Transport de personnes en autocar

Commune des Mureaux

La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels des transports collectifs, les prestations de transports en autocars commandés par la ville.
Ces transports concernent diverses catégories de personnes (des enfants, des adolescents, des adultes dont des seniors) vers des équipements sportifs, culturels, touristiques ou scolaires, extrascolaires ou encore des accueils de loisirs.
Ces prestations concernent :
D'une part, des transports intra-muros, avec:
— des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations,
— des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville
D'autre part, des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum avec un maximum de 200 000 EUR (HT).Designation montant maximum EUR HTLot no 1 :transport intra-muros140 000 EUR HT.Lot no 2 :transport pour sorties et séjours 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération – BP 2053
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234386
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels des transports collectifs, les prestations de transports en autocars commandés par la ville.

Ces transports concernent diverses catégories de personnes (des enfants, des adolescents, des adultes dont des seniors) vers des équipements sportifs, culturels, touristiques ou scolaires, extrascolaires ou encore des accueils de loisirs.

Ces prestations concernent :

D'une part, des transports intra-muros, avec:

— des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations,

— des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville

D'autre part, des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport intra-muros
Brève description:

Ces prestations concernent des transports intra- muros,…

… avec:— des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations,— des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville.

… avec:

— des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport pour sorties et séjours
Brève description:

Ces prestations concernent des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum avec un maximum de 200 000 EUR (HT).

Designation montant maximum EUR HT

Lot no 1 :transport intra-muros140 000 EUR HT.

Lot no 2 :transport pour sorties et séjours 60 000 EUR HT.

Numéro de référence: 140064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du CMP),

— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du CMP),

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.III du Code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que la ville des Mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.

Le mode de règlement de la ville des Mureaux est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux directeur de la BCE (Banque centrale européenne) augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du rc sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des Mureaux.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport collectif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie les Mureaux
Adresse postale: place de la Liberation, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Téléphone: +33 130913892 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140064

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunaul administratif de Versailles

56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234386 (2014-07-07)

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