Transport de personnes 2014 - 2018

Quantité ou étendue

La Ville de Troyes organise de nombreux déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d'autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l'école de musique, sans que cette liste soit exhaustive.Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une durée de 4 ans fermes, non reconductible.Il débutera le jour de la rentrée des classes 2014 (le lundi 1.9.2014, sous réserve du calendrier de l'education Nationale) et se terminera le dernier jour des vacances scolaires de l'été 2018.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no 1 : Transport de personnes dans l'agglomération troyenne avec un montant maximum de 280 000 EUR HT. pour toute la durée du marché fixée à 4 ans.Lot no 2 : Transport de personnes hors de l'agglomération avec un montant maximum de 450 000 EUR HT pour toute la durée du marché fixée à 4 ans.Lot no 3 : Transport de personnes pour la restauration scolaire avec un montant maximum de 270 000 EUR HT pour toute la durée du marché fixée à 4 ans.Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires

Détails des critères de jugement des offres :

1) Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux points suivants :

- les moyens humains affectés à la prestation (2 points).

- les moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation et notamment (6 points) :

Le nombre et le type de véhicule y compris ceux adaptés aux personnes à mobilité réduite,

Le type de carburant employé (gazole désulfuré, pot catalytique),

La date de mise en circulation des véhicules,

L'organisation pour l'entretien de ces matériels,

Le lieu de remisage des matériels,

L'équipement des véhicules (volet sécurité) ;

- l'aptitude du candidat à assurer en toutes circonstances la continuité du service public (appréciée notamment à travers les véhicules de réserve et le dispositif de secours mis en place en cas de panne d'un véhicule) (2 points).

2) Prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.

Renseignements administratifs :

Direction affaires juridiques, secrétariat du Conseil et commande publique

Correspondant : Christine Nicastri

Tél. +33 325426847 - télécopie +33 325423447

Mail : commande.publique@ville-troyes.fr

Renseignements techniques :

Service achats - approvisionnements

Correspondant : M. Bruno Scatena

Tél. +33 325423453

Mail: b.scatena@ville-troyes.fr

Renseignements complémentaires :

Toute demande de renseignements complémentaires induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratifs, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.

Toute demande ne peut se faire que par écrit :

- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;

- au numéro suivant : +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ;

- à l'adresse indiquée à l'article 5.5 du réglement de la consultation (en ce qui concerne les demandes adressées par lettre) ;

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Date limite de demande de renseignements complémentaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modification de détail au dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Adresse de retrait du dossier de consultation

- version papier : (Demande préalable du dossier par fax ou par mail souhaitée)

Mairie de Troyes

Direction affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique

place Alexandre Israël

Porte F ou G - 4ème étage

BP 767

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325426847

Fax +33 325423447

Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr

- version électronique:

En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "Marchés publics", et en sélectionnant le

Dossier choisi (cliquer sur "Détail")

Dépôt des offres :

- version papier : Par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Transport de personnes 2014 - 2018 - lot no - ne pas ouvrir"

-version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.