transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage

Grenoble Alpes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVJ//Cet
• Lely Environnement

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont reconductibles expressément pour 3 périodes de un an, soit une durée globale de 4 ans. Marché décomposé en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Téléphone: +33 476595959 📞
Fax: +33 476594008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337329
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Une visite facultative du site est fortement recommandée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Critères d'agrément des candidatures : - capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ; -capacités financières (moyens financiers) ; -capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) ; Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr (référence 14cp48s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés. La référence du dossier est 14cp48s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Unité monétaire utilisée, l'euro Renseignement d'ordre technique Anne-Sophie Taillandier (tél : +33 476595612) Grenoble Alpes Métropole Le Forum - service DGDST - dCTD 3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires

Une visite facultative du site est fortement recommandée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Critères d'agrément des candidatures :

- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;

-capacités financières (moyens financiers) ;

-capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) ;

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr (référence 14cp48s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés.

La référence du dossier est 14cp48s.

Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Renseignement d'ordre technique

Anne-Sophie Taillandier (tél : +33 476595612)

Grenoble Alpes Métropole

Le Forum - service DGDST - dCTD

3 rue Malakoff

CS 50053

38031 Grenoble Cedex 01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de la matière organique du centre de tri Athanor de La Tronche à l'usine de compostage de Murianette et transfert des refus incinérables du centre de compostage à l'usine d'incinération
Brève description: Transport de la matière organique et des refus incinérables
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les quantités estimées produites annuellement dans le cadre du présent marché sont les suivantes : -entre 15 000 et 25 000 tonnes pour la matière organique -entre 3 000 et 8 000 tonnes pour les refus incinérables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 Intitule : Transfert des lixiviats de compostage du centre de compostage à Murianette à la station d'épuration Aquapole à Le Fontanil-Cornillon
Brève description: Transfert des lixiviats de compostage à la station d'épuration
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les quantités estimées annuelles de lixiviats devant être transférés et traités à la station d'épuration dans le cadre du présent marché sont comprises entre 1 000 et 4 500 tonnes
Description des options:

des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 35-ii.6° du code des marchés publics) ; Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14CP48S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ou forme libre).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Le candidat devra justifier en outre des autorisations réglementaires suivantes :

- lot 1 : autorisation réglementaire de transport de déchets non dangereux

- lot 2 : autorisation réglementaire de transport de déchets non dangereux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Et du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Inscription au budget annexe de la direction de la collecte et du traitement des déchets

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CP48S
Informations complémentaires

Une visite facultative du site est fortement recommandée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Critères d'agrément des candidatures :

- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;

-capacités financières (moyens financiers) ;

-capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) ;

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr (référence 14cp48s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés.

La référence du dossier est 14cp48s.

Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Renseignement d'ordre technique

Anne-Sophie Taillandier (tél : +33 476595612)

Grenoble Alpes Métropole

Le Forum - service DGDST - dCTD

3 rue Malakoff

CS 50053

38031 Grenoble Cedex 01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…

… 29.9.2014

… 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 191-337329 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072831
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337329
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les montants des marchés résultent de l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Marchés conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée globale de 4 ans. Date de notification des marchés: 2.1.2015 (lot 1) et 7.1.2015 (lot 2) Une consultation du marché est possible dans les locaux de la collectivité, sur demande écrite préalable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 A, annonce no 116 du 3.10.2014. Parution no: 190 B, annonce no 252 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Lely Environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Sémard
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Evj//cet
Adresse postale: Le Creux
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Rosier
Code postal: 38640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 042-072831 (2015-02-24)

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