Transport de déchets ménagers au départ de quais de transfert vers des sites de traitement

SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Transport des déchets ménagers depuis des quais de transfert situés dans le Département des Vosges (88) et vers les sites de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
• Mauffrey
• SITA

Qui ?

• SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

marchés ordinaires à prix unitaires applicables aux quantités réellement constatées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG Déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval, CS 10040
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340999
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Dossier librement téléchargeable sur le site e-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises sous support papier ou par vois dématérialisée sur le site e-marchespublics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des déchets ménagers depuis des quais de transfert situés dans le Département des Vosges (88) et vers les sites de traitement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Au départ du transit d'Épinal-Razimont vers des sites de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description: Au départ du transit de Gérardmer vers des sites de traitement
Numéro du lot: 3
Brève description: Au départ du transit de Mandres du vair vers des sites de traitement
Numéro du lot: 4
Brève description: Au départ du transit de Mirecourt vers des sites de traitement
Numéro du lot: 5
Brève description: Au départ du transit de Neufchâteau vers des sites de traitement
Numéro du lot: 6
Brève description: Au départ du transit de Remiremont vers des sites de traitement
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché sera conclu pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier…

… 2015.il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 3 mois, pour une durée maximale de reconduction de 9 mois.

… 2015.

il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 3 mois, pour une durée maximale de reconduction de 9 mois.

Numéro du lot: 7
Brève description: Au départ du transit de Saint-Dié-des-Vosges vers des sites de traitement
Numéro du lot: 8
Brève description: Au départ du transit de Saulxures-sur-Moselotte vers des sites de traitement
Description des options:

les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires ou alternatives décrites dans le règlement de consultation et au CCTP

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TRANSP2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement ;

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou dc1)

une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2) ;

une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section " e " du dc2).

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section " e " du dc2) ;

une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (à joindre au titre de la section " e " du dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public.

Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement administratif par le comptable de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annick Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smdvosges
Point de contact: Audrey Durain
Courrier électronique: adurain@smdvosges.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSP2014
Informations complémentaires

Dossier librement téléchargeable sur le site e-marchespublics.fr

Les offres peuvent être transmises sous support papier ou par vois dématérialisée sur le site e-marchespublics.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-340999 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063838
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340999
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 A, annonce no 223 du 8.10.2014. Parution no: 193 B, annonce no 473 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Mauffrey

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sita

5️⃣

6️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2015/S 037-063838 (2015-02-18)

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