Transport de déchets ménagers au départ de quais de transfert vers des sites de traitement
SMG Déchets Ménagers ou Assimilés
Transport des déchets ménagers depuis des quais de transfert situés dans le Département des Vosges (88) et vers les sites de traitement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
| 2015-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“marchés ordinaires à prix unitaires applicables aux quantités réellement constatées”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG Déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval, CS 10040
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340999
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Dossier librement téléchargeable sur le site e-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises sous support papier ou par vois dématérialisée sur le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport des déchets ménagers depuis des quais de transfert situés dans le Département des Vosges (88) et vers les sites de traitement.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Au départ du transit d'Épinal-Razimont vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Au départ du transit de Gérardmer vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Au départ du transit de Mandres du vair vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Au départ du transit de Mirecourt vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Au départ du transit de Neufchâteau vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Au départ du transit de Remiremont vers des sites de traitement”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce marché sera conclu pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2015.il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 3...”
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“Ce marché sera conclu pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2015.”
“il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 3 mois, pour une durée maximale de reconduction de 9 mois.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Au départ du transit de Saint-Dié-des-Vosges vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Au départ du transit de Saulxures-sur-Moselotte vers des sites de traitement”
Description des options:
“les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires ou alternatives décrites dans le règlement de consultation et au CCTP”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TRANSP2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du...”
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“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou dc1)”
“une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section " e " du dc2).”
Capacité technique et professionnelle:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à...”
Afficher plus
“une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (à joindre au...”
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“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public.”
“Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annick Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smdvosges
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval, CS 10040
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Point de contact: Audrey Durain
Courrier électronique: adurain@smdvosges.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSP2014
Informations complémentaires
“Dossier librement téléchargeable sur le site e-marchespublics.fr”
“Les offres peuvent être transmises sous support papier ou par vois dématérialisée sur le site e-marchespublics.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 193-340999 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“marchés ordinaires à prix unitaires applicables aux quantités réellement constatées”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG Déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval, CS 10040
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alaurent@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340999
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Dossier librement téléchargeable sur le site e-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises sous support papier ou par vois dématérialisée sur le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport des déchets ménagers depuis des quais de transfert situés dans le Département des Vosges (88) et vers les sites de traitement.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Au départ du transit d'Épinal-Razimont vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Au départ du transit de Gérardmer vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Au départ du transit de Mandres du vair vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Au départ du transit de Mirecourt vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Au départ du transit de Neufchâteau vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Au départ du transit de Remiremont vers des sites de traitement”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce marché sera conclu pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2015.il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 3...”
“Ce marché sera conclu pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2015.”
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“il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 3 mois, pour une durée maximale de reconduction de 9 mois.”
Brève description:
“Au départ du transit de Saint-Dié-des-Vosges vers des sites de traitement”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Au départ du transit de Saulxures-sur-Moselotte vers des sites de traitement”
Description des options:
“les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires ou alternatives décrites dans le règlement de consultation et au CCTP”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TRANSP2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du...”
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou dc1)”
Afficher plus (1)
“une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
“une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section " e " du dc2).”
Capacité technique et professionnelle:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à...”
“une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (à joindre au...”
Afficher plus (1)
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public.”
“Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annick Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smdvosges
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval, CS 10040
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Point de contact: Audrey Durain
Courrier électronique: adurain@smdvosges.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSP2014
Informations complémentaires
“Dossier librement téléchargeable sur le site e-marchespublics.fr”
“Les offres peuvent être transmises sous support papier ou par vois dématérialisée sur le site e-marchespublics.fr”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 193-340999 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063838
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340999
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 A, annonce no 223 du 8.10.2014. Parution no: 193 B, annonce no 473 du 8.10.2014. Date d'envoi...”
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Mauffrey
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Sita
5️⃣
6️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2015/S 037-063838 (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063838
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340999
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 A, annonce no 223 du 8.10.2014. Parution no: 193 B, annonce no 473 du 8.10.2014. Date d'envoi...”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Mauffrey
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Sita
5️⃣
6️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2015/S 037-063838 (2015-02-18)
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