Transport de colis, pièces détachées et matériels pour le compte de l'ENAC

Ecole nationale de l'aviation civile

Création de 2 lots (envoi national et envoi international).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: ENAC École nationale de l'aviation civile, 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
Fax: +33 562174023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071893
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : === Candidature ===; - autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/NOTI2.rtf); - autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - Autres renseignements demandés : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée; - autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - autres renseignements demandés : === Offre ===; - autres renseignements demandés : acte d'engagement et son(es) annexe(s); - autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire; - autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant; - autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières (CCAP); - autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

- autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

- autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/NOTI2.rtf);

- autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

- Autres renseignements demandés : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée;

- autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- autres renseignements demandés : === Offre ===;

- autres renseignements demandés : acte d'engagement et son(es) annexe(s);

- autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;

- autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;

- autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

- autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création de 2 lots (envoi national et envoi international).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport de colis, pièces détachées et matériels divers en France (métropole et Dom/Tom)
Brève description:

Transport de colis, pièces détachées et matériels divers en France (métropole et Dom/Tom)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique
Brève description:

Transport à l'internantional de caisses contenant du matériel informatique destiné à la sélection des pilotes

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01 : Métropole et Dom/Tom – lot 02 : International.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 30 % du chiffre d'affaire annuel du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : fonds propres. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 1 Méthodologie et moyens proposés pour l'execution des prestations 35% -1.1 execution et suivi des expéditions 20% -1.2- Moyens mis en oeuvre pour la simplification des procédures 15% -1.3- Présentation du "responsable coordinateur" 5% -1.4- Politique assurance qualité 5% -1.5- Développement durable / eco-responsabilité 10% -1.6- Insertion sociale 5% (60)
2. Prix des prestations : Lot no1 - annexe no1 30% - assurance valeur non déclarée 5% - assurance valeur déclrée 5% - Lot no 2 - annexe no2 40% (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ENAC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ENAC – École Nationale de l'aviation civile
Adresse postale: Service achats, 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

- autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

- autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/NOTI2.rtf);

- autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

- Autres renseignements demandés : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée;

- autres renseignements demandés : déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- autres renseignements demandés : === Offre ===;

- autres renseignements demandés : acte d'engagement et son(es) annexe(s);

- autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;

- autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;

- autres renseignements demandés : cahier des clauses…

… administratives particulières (CCAP);

… techniques particulières (CCTP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 62735757 📞
Fax: +335 62735740 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR Préfecture de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +335 56906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071893 (2014-02-26)

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