Transport collectif de personnes pour la Ville de Villiers-sur-Marne

Ville de Villiers-sur-Marne

Mise à disposition de cars avec chauffeur(s) pour le transport collectif d'enfants, de jeunes, d'adultes et de séniors pour les services de la Ville de Villiers-sur-Marne.
Il se décompose en deux lots distincts comme suit:
— lot 1: services réguliers,
— lot 2: services occasionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Suzanne

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94350
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396071
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 15 février 2015, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bon de commande sans montants minimum et maximum. Montant estimatif annuel Lot 1: services réguliers: 70 000 EUR HT, Lot 2: services occasionnels: 105 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de cars avec chauffeur(s) pour le transport collectif d'enfants, de jeunes, d'adultes et de séniors pour les services de la Ville de Villiers-sur-Marne.

Il se décompose en deux lots distincts comme suit:

— lot 1: services réguliers,

— lot 2: services occasionnels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Services réguliers
Brève description: Lot 1: Services réguliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Services occasionnels
Brève description: Lot 2: Services occasionnels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.27.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1, à compléter et à signer;

Documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes(s) habilitée(s) à engager la société.

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2, à compléter et à signer;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé;

moyens techniques et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est imputé au budget communal

Avance: conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Intérêts moratoires: en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée à l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
Adresse postale: CMAT – direction des ressources – pôle juridique – service de la commande publique – 10 chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94355
Point de contact: Mme Violaine Hubert
URL pour informations complémentaires: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: CMAT – direction des ressources - pôle juridique - service de la commande publique - 10 chemin des Ponceaux
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.27.00
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 15 février 2015, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bon de commande sans montants minimum et maximum.

Montant estimatif annuel

Lot 1: services réguliers: 70 000 EUR HT,

Lot 2: services occasionnels: 105 000 EUR (HT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-396071 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063787
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396071
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 223 B, annonce n° 253 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 037-063787 (2015-02-17)

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