«Transport aérien»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien de personnes par une agence de voyages à usage du personnel et des missionnaires de la CGSSM.
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques qui feront chacun l’objet d ’un accord-cadre distinct, comme suit:
— lot n° 1: destination France métropolitaine,
— lot n°2: Antilles, Guyane et autres destinations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé au devis remis lors de chaque remise en concurrence annuelle.— lot n °1: destination France métropolitaine: min. 100 000 EUR HT, max. 900 000 EUR HT annuel,— lot n°2: Antilles, Guyane et autres destinations: min. 10 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Département marchés, place d'Armes, hall 1, niveau -1
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cess-martiniaue.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665101/+596 596667593 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290630
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
IV.2.1) Critères d’attribution: Critères: Conditions de rémunération du prestataire: 45 %. Remise consentie par le candidat: 15 %. Moyens humains et matériels mis en place par le candidat pour l'exécution du marché: 10%. — conditions de traitement de la délivrance des titres de transport: 10 %, — réactivité du prestataire: 10 %: — délai minimum de commande avant l'heure de départ qui n'engendre aucun surcoût, — délai moyen de traitement des demandes de titres, — délai à respecter pour modifier un titre de transport avant l'heure de départ sans surcoût, — délai minimum d’annulation permettant l’émission d’un avoir, — souplesse de fonctionnement pour le traitement des changements de titres: 10 %. Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. «Certification: Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modemisation.gouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/infonnation societv/policv/esignature/eu legislation/trusted lists/index en.htm, — un certificat répondant à des nonnes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. NB: À compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres». Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Marché «Transport Aérien» Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique «Département marchés» hall 3; niveau -1; couloir 6 place d’Armes 97 210 Lamentin Cedex 2 À n’ouvrir qu’en seance de commission des marchés Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants: Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www. achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront attribués une fois par an.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien de personnes par une agence de voyages à usage du personnel et des missionnaires de la CGSSM.
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques qui feront chacun l’objet d ’un accord-cadre distinct, comme suit:
— lot n° 1: destination France métropolitaine,
— lot n°2: Antilles, Guyane et autres destinations.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Destination France métropolitaine
Brève description:
— réservation des places et émissions de billets avec recherche dès la commande et dans le délai imparti entre la commande et la délivrance des billets, du tarif le plus économique pour le trajet le plus adapté et dans les conditions…
… requises,— analyse et conseil afin d’optimiser les moyens de liaison d’un point à un autre (éventail des conditions tarifaires, choix d’horaires, correspondances ou escales),— délivrance de tous horaires et documentations utiles au service émetteur,— réservation de place(s) aux date(s) et heure(s) demandées ou à un horaire approchant convenu d’un commun accord,— émission du titre de transport aérien correspondant,— mise à disposition du titre de transport,— obtention, le cas échéant de cartes de réduction et/ou de fidélité auprès des transporteurs,— les billets congés annuels seront émis dans le tarif le plus économique pour le trajet le plus adapté et dans les conditions requises,— les billets missions/formations seront émis, principalement, dans le tarif correspondant à la classe immédiatement supérieure à la classe la plus économique, dès lors que la mission/formation est d’une durée inférieure ou égale à une semaine, délais de vol compris. La classe la plus économique est retenue pour les déplacements supérieurs à une semaine.
… requises,
— analyse et conseil afin d’optimiser les moyens de liaison d’un point à un autre (éventail des conditions tarifaires, choix d’horaires, correspondances ou escales),
— délivrance de tous horaires et documentations utiles au service émetteur,
— réservation de place(s) aux date(s) et heure(s) demandées ou à un horaire approchant convenu d’un commun accord,
— émission du titre de transport aérien correspondant,
— mise à disposition du titre de transport,
— obtention, le cas échéant de cartes de réduction et/ou de fidélité auprès des transporteurs,
— les billets congés annuels seront émis dans le tarif le plus économique pour le trajet le plus adapté et dans les conditions requises,
— les billets missions/formations seront émis, principalement, dans le tarif correspondant à la classe immédiatement supérieure à la classe la plus économique, dès lors que la mission/formation est d’une durée inférieure ou égale à une semaine, délais de vol compris. La classe la plus économique est retenue pour les déplacements supérieurs à une semaine.
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Quantité ou étendue: Min. 100 000 EUR HT, max. 900 000 EUR HT annuel.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lieu de livraison: place d’Armes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Antilles, Guyane et autres destinations
Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT annuel.
Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé au devis remis lors de chaque remise en concurrence annuelle.
— lot n °1: destination France métropolitaine: min. 100 000 EUR HT, max. 900 000 EUR HT annuel,
— lot n°2: Antilles, Guyane et autres destinations: min. 10 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT annuel.
Numéro de référence: 14 20 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique – références requises:
— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC 1 (ancien DC4) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions services/dai/marches publics/formulaires/DC/imprimes dc/dcl.rtf,
— la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions services/dai/marches publics/formulaires/DC/imprimes dc/dc2.rtf,
— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM,
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Dans tous les cas, au moment de l'attribution:
— une copie de l'attestation URSSAF de «versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public» ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2013,
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— une copie de l'attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de 6 mois,
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2013,
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— une copie de l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d ’apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la CGSSM.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics-paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Qualité du service propose (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cess-martiniaue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d’Armes, hall 1, niveau -1
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 210
Point de contact: Département marchés
Téléphone: +596 596665101 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de place d’Armes, hall 1, niveau-1
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 20 00
Informations complémentaires
IV.2.1) Critères d’attribution:
Critères:
Conditions de rémunération du prestataire: 45 %.
Remise consentie par le candidat: 15 %.
Moyens humains et matériels mis en place par le candidat pour l'exécution du marché: 10%.
— conditions de traitement de la délivrance des titres de transport: 10 %,
— réactivité du prestataire: 10 %:
— délai minimum de commande avant l'heure de départ qui n'engendre aucun surcoût,
— délai moyen de traitement des demandes de titres,
— délai à respecter pour modifier un titre de transport avant l'heure de départ sans surcoût,
— délai minimum d’annulation permettant l’émission d’un avoir,
— souplesse de fonctionnement pour le traitement des changements de titres: 10 %.
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.
«Certification:
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modemisation.gouv.fr
— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/infonnation societv/policv/esignature/eu legislation/trusted lists/index en.htm,
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— un certificat répondant à des nonnes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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NB: À compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres».
Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:
Marché «Transport Aérien»
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
«Département marchés»
hall 3; niveau -1; couloir 6
place d’Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
À n’ouvrir qu’en seance de commission des marchés
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:
Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30.
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www. achatpublic.com.
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290630 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97 210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596667429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097843
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290630
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Achat II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%): 08,5 Section V: Attribution du marché: Intitulé: accord-cadre «Transport Aérien» lot n° 1: V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA (%): 08,5 Section V : Attribution du marché: Intitulé : Accord-Cadre «Transport Aérien» lot n° 2: V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA (%): 08,5 Section V: attribution du marché: Intitulé: accord-cadre «Transport Aérien» lot n° 1 V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA (%): 08,5 Section V: attribution du marché: Intitulé: accord-cadre «Transport Aérien» lot n° 2 V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA (%): 08,5
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGSS Martinique

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : — Conditions de rémunération du prestataire : 45 %, — remise consentie par le candidat : 15 % (60%)
2. qualité du service proposé: — moyens humains et matériels mis en place par le candidat pour l'exécution du marché: 10 %, — conditions de traitement de la délivrance des titres de transport: 10 %, — réactivité du prestataire: 10 %: — délai minimum de commande avant l'heure de départ qui n'engendre aucun surcoût, — délai moyen de traitement des demandes de titres, — délai à respecter pour modifier un titre de transport avant l'heure de départ sans surcoût, — délai minimum d’annulation permettant l’émission d’un avoir — souplesse de fonctionnement pour le traitement des changements de titres: 10 % (40%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: AVS Voyages
Adresse postale: 104 rue Ernest Desproges, BP 496
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97241
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Air Caraïbes
Adresse postale: Aéroport du Lamentin
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd Général de Gaulle
Téléphone: +596 899025135 📞
Fax: +596 899023328 📠
Source: OJS 2015/S 056-097843 (2015-03-10)
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Fournisseurs:
AIR Caraïbes AVS Voyages
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien