Transmission automatisée des ordres

RTE réseau de transport d'électricté

L'objectif du marché est l'achat d'un produit informatique industriel permettant la transmission informatisée de données par RTE aux acteurs participant au marché de l'ajustement français.
L'outil doit permettre de:
— présenter les ordres d'ajustements avec tris et filtrages possibles des données,
— emettre/recevoir les ordres d'ajustement. L'émission se fait au fil de l'eau de façon automatique et synchrone aux receveurs d'ordre avec nécessité de contrôler le temps de réponse. La réponse à un ordre se fait en 2 phases asynchrones ; l'une pour la réponse, l'autre pour le commentaire associé,
— gestion des ordres: la gestion des émissions et réceptions implique de pouvoir effectuer différents traitements tels que, par exemple, la gestion des états d'un ordre, la présentation d'alarme et demande d'acquittement où la communication vers certains modules du SI RTE (et mise à jour du SI RTE),
— traçabilité et historisation des ordres: l'ensemble des ordres pourra être tracé et il sera possible d'imprimer un journal,
— gérer plusieurs profils utilisateur. Selon le profil les données présentées et certaines actions/fonctions seront différentes,
— configuration:
une IHM à destination des opérateurs nationaux permettra de configurer les receveurs d'ordres et opérateur régions (noms contact, sms, adresse mail).
Une IHM à destination des opérateurs régionaux permettra de configurer les contraintes réseaux et alarmes à appliquer sur les entités d'ajustement,
— tests à vide. L'objectif est de pouvoir paramétrer et effectuer des tests « vides » d'envoi ordre vide, d'envoi de réception de réponse, d'envoi de réception de commentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricté
Adresse postale: coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr 🌏
Courrier électronique: lise-amandine.courson@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028455
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le Cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation, ainsi que l'ensemble du dossier de consultation. Critères d'attribution: mieux-disance (80 % prix, 20 % valeur technique de l'offre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du marché est l'achat d'un produit informatique industriel permettant la transmission informatisée de données par RTE aux acteurs participant au marché de l'ajustement français.
L'outil doit permettre de:
— présenter les ordres d'ajustements avec tris et filtrages possibles des données,
— emettre/recevoir les ordres d'ajustement. L'émission se fait au fil de l'eau de façon automatique et synchrone aux receveurs d'ordre avec nécessité de contrôler le temps de réponse. La réponse à un ordre se fait en 2 phases asynchrones ; l'une pour la réponse, l'autre pour le commentaire associé,
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— gestion des ordres: la gestion des émissions et réceptions implique de pouvoir effectuer différents traitements tels que, par exemple, la gestion des états d'un ordre, la présentation d'alarme et demande d'acquittement où la communication vers certains modules du SI RTE (et mise à jour du SI RTE),
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— traçabilité et historisation des ordres: l'ensemble des ordres pourra être tracé et il sera possible d'imprimer un journal,
— gérer plusieurs profils utilisateur. Selon le profil les données présentées et certaines actions/fonctions seront différentes,
— configuration:
une IHM à destination des opérateurs nationaux permettra de configurer les receveurs d'ordres et opérateur régions (noms contact, sms, adresse mail).
Une IHM à destination des opérateurs régionaux permettra de configurer les contraintes réseaux et alarmes à appliquer sur les entités d'ajustement,
— tests à vide. L'objectif est de pouvoir paramétrer et effectuer des tests « vides » d'envoi ordre vide, d'envoi de réception de réponse, d'envoi de réception de commentaire.
Numéro de référence: 14471

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récipissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre profesionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publié au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
Les réponses ci-dessous doivent être précisées sur un document auto-portant, et doivent être jointes au dossier de candidature.
Conditions économiques d'acceptation:
— un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 KEUR sur les 3 dernières années,
— un taux de dépendance vis-à-vis de RTE inférieur à 25 %. A ce titre, préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos,
— une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,
— indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,
— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,
— constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
— Répondre au marché en utilisant de manière maitrisée la langue française.
Le candidat doit démontrer, dans un document autoportant (maximum 15 pages):
- ses compétences et son expertise dans le domaine de transmission de données informatiques (présentation d'exemple à titre indicatif de réalisation dans le domaine),
- sa capacité à assurer le Maintien en Condition Opérationelle évolutif des outils développés,
- ses compétences en intégration d'outils informatiques dans un système SI déjà existant,
- l'entreprise ciblera et illustrera précisément la partie de son offre logicielle qui pourrait répondre au besoin de RTE (vente classique de licences d'utilisation de l'application et prise en charge de développements adaptifs spécifiques),
- l 'entreprise précisera et illustrera le niveau de paramétrabilité du logiciel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au § III.2 doit-être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lise-Amandine Courson

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publié au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009, par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
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Source: OJS 2014/S 018-028455 (2014-01-21)
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