Transfert, transport et traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Communauté de communes des Trois Frontières

dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la Communauté de Communes des Trois Frontières assure le traitement d'un certain nombre de matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique.
La présente consultation concerne le traitement de ces matériaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234267
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : Communauté de communes des trois frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis Tél. : +33 389702260 Fax: +33 389702259 mel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr Renseignements techniques: Centre technique, rue du Rhône 68128 Village-Neuf Tél. : +33 389897222 Fax: +33 389897220 mel : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr unité monétaire utilisée, l'euro.autres informations : Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Les critères sont les mêmes pour chaque lot. 1 - valeur technique de l'offre 60 % La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants : - réemploi/Recyclage des matériaux (40 pts) - accès au site : accessibilité, manoeuvrabilité en camion/remorque (30 pts) - horaires d'ouvertures : plage d'horaires / ouverture le samedi (30 pts) 2 - prix 40 % Nota : Un bilan financier sera établi, permettant de tenir compte de la distance à parcourir pour se rendre vers les lieux de transfert/traitement indiqués par le titulaire. Lorsque le transport est réalisé en régie par la Communauté de Communes des Trois Frontières depuis les déchetteries de Village-Neuf et de Kembs, en se basant sur le nombre de rotations annuelles nécessaires ainsi que la possibilité d'utiliser des vidages en camion-remorque, la charge liée au transport sera calculée en fonction du lieu de transfert/traitement indiquée par le candidat et ajoutée à la charge liée au traitement du matériau. C'est le résultat de l'ensemble de ces charges (transport (réalisé en régie) et transfert/traitement (réalisé par le titulaire)) qui permettra d'apprécier l'offre présentant le bilan financier le plus favorable à la Communauté de Communes des Trois Frontières La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des bilans financiers ainsi calculés : note obtenue = 100 x (bilan financier moyen /(Bilan financier étudié + bilan financier moyen)) nb : Le bilan financier moyen est la moyenne des bilans financiers calculés pour tous les candidats. Modalités de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de Communes des Trois Frontières Service environnement Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260 Télécopie : +33 389702259. Email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la communauté de communes des trois frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la Communauté de Communes des Trois Frontières assure le traitement d'un certain nombre de matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique.
La présente consultation concerne le traitement de ces matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du bois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Traitement des matériaux recyclables (vieux papiers, cartons, bouteilles plastiques, emballages en acier et aluminium)
Numéro du lot: 6
Brève description: Transfert du verre
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
description de ces options :
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics
Numéro de référence: 14FS-Env-0124-W
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique, 68128 Village Neuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- L'Autorisation d'exploitation.
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-Env-0124-W
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Communauté de communes des trois frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél. : +33 389702260
Fax: +33 389702259
Renseignements techniques:
Centre technique, rue du Rhône
68128 Village-Neuf
Tél. : +33 389897222
Fax: +33 389897220
unité monétaire utilisée, l'euro.autres informations :
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Les critères sont les mêmes pour chaque lot.
1 - valeur technique de l'offre 60 %
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :
- réemploi/Recyclage des matériaux (40 pts)
- accès au site : accessibilité, manoeuvrabilité en camion/remorque (30 pts)
- horaires d'ouvertures : plage d'horaires / ouverture le samedi (30 pts)
2 - prix 40 %
Nota : Un bilan financier sera établi, permettant de tenir compte de la distance à parcourir pour se rendre vers les lieux de transfert/traitement indiqués par le titulaire.
Lorsque le transport est réalisé en régie par la Communauté de Communes des Trois Frontières depuis les déchetteries de Village-Neuf et de Kembs, en se basant sur le nombre de rotations annuelles nécessaires ainsi que la possibilité d'utiliser des vidages en camion-remorque, la charge liée au transport sera calculée en fonction du lieu de transfert/traitement indiquée par le candidat et ajoutée à la charge liée au traitement du matériau.
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C'est le résultat de l'ensemble de ces charges (transport (réalisé en régie) et transfert/traitement (réalisé par le titulaire)) qui permettra d'apprécier l'offre présentant le bilan financier le plus favorable à la Communauté de Communes des Trois Frontières
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La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des bilans financiers ainsi calculés :
note obtenue = 100 x (bilan financier moyen /(Bilan financier étudié + bilan financier moyen))
nb : Le bilan financier moyen est la moyenne des bilans financiers calculés pour tous les candidats.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service environnement
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389702260
Télécopie : +33 389702259.
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Ouverture des offres à la communauté de communes des trois frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234267 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413958
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234267
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 12/11/2014 sous le n° 2014/S 218-385204, — au BOMP B n° 217 du 12.11.2014 sous le n° 352. Montants des marchés: — lot n° 1 – traitement des encombrants: 106 EUR HT/tonne, — lot n° 2 – traitement des gravats: 5,25 EUR HT/tonne, — lot n° 3 – traitement des déchets verts: 18 EUR HT/tonne, — lot n° 4 – traitement du bois: 15 EUR HT/tonne, — lot n° 5 - traitement des matériaux recyclables (vieux papiers, cartons, bouteilles plastiques, emballages en acier et aluminium): 122 EUR HT/tonne, — lot n° 6 – transfert du verre: 12,35 EUR HT/tonne. Les prix indiqués concernent le coût unitaire de traitement exprimé en euros par tonne. Renseignements complémentaires Autres informations Date de signature des marchés: — lots 1 à 6: 24 octobre 2014 Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 130 A, annonce no 201 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: SITA Alsace
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Roellinger Rémy
Adresse postale: 1 Grand Rue
Commune postale: Eschentzwiller
Code postal: 68440

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Schroll
Adresse postale: Rue des Imprimés – CS 40068
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2014/S 235-413958 (2014-12-02)
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