Transfert et traitement des déchets

Ville d'Épernay

Transfert et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422437
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://epernay.marcoweb.fr La collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, Clé USB...). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera reconduit tacitement. Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse indiquées à la Section I.1) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention «Transfert et traitement des déchets - lot(s) nº... – ne pas ouvrir». La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr . La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception de déchets industriels banals et encombrants dans un centre de transfert et évacuation vers un centre de traitement agréé.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception de déchets verts en centre de transfert et évacuation vers un centre de valorisation agréé.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et évacuation de déchets à base de plâtre vers un centre de valorisation agréé.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .

Le cas échéant, les candidats doivent fournir les attestations environnementales. Ils fournissent également leurs éventuels certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur des normes européennes de ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlements des comptes: conditions du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'Épernay.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Leroy, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Épernay – service propreté
Adresse postale: 14 rue des Forges
Point de contact: M. Yannick Paille
Téléphone: +33 326533054 📞
Courrier électronique: yannick.paille@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533053 📠
URL pour informations complémentaires: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Épernay – service marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Mme Achahbar / M. Zajac
Téléphone: +33 326533708 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://epernay.marcoweb.fr

La collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, Clé USB...).

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera reconduit tacitement.

Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse indiquées à la Section I.1) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention «Transfert et traitement des déchets - lot(s) nº... – ne pas ouvrir». La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr . La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-422437 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144346
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422437
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: - lot n Les lots n Durée d'exécution: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. L'avis d'appel public à la concurrence relatif au transfert et traitement des déchets a été publié sur les supports suivants: - BOAMP (Avis no14-179959 - Annonce no91): le 11.12.2014 - JOUE (Avis no 2014/S 240-422437): le 12.12.2014 - Site Internet de la Ville: le 9.12.2014 Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la Ville d'Épernay. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 238 A, annonce no 91 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 081-144346 (2015-04-22)

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