transfert des ordures ménagères résiduelles du sud de l'Aisne et des refus issus du centre de tri de Villeneuve Saint Germain

Sdtdma

l'Objet du marché est donc le transfert (qui consiste en transit temporaire et transport) de tout ou partie des déchets ménagers résiduels :
- de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne
- de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne
- de la Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château
- de la Communauté d'agglomération du Soissonnais
- ainsi que des refus du centre de tri de Villeneuve Saint Germain
jusqu'à l'ecocentre la Tuilerie à Grisolles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
les variantes sont autorisées sur :- le type de tracteur utilisé (motorisation, carburant, utilisation de véhicules " propres "...),- l'utilisation d'un transport alternatif,- une optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement- le nombre de lieux de transfert,à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.valoraisne.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314965
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59, 72 et 77 du Code des Marchés Publics. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est un marché unique à bon de commandes avec minimum sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration. Un seul prestataire sera retenu. 2) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 14 du code des marchés public, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée dans le Ccap. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière au motif de non respect du cahier des charges. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges. 3) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique. - Transmission sur support papier l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le transfert des ordures ménagères résiduelles du sud de l'aisne - marché no14-27 - ne pas ouvrir " devra être adressée à : Valor'Aisne Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 Barenton Bugny Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 27.10.2014 à 12:00 si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi). l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement. -transmission sur support électronique pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés. les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 5)le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordrede service dûment notifié au titulaire. le démarrage de la prestation est le 1.1.2015. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service et il est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2017. 6) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises. 7) Le coût du service, 55% sera apprécié au regard : - des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, - du coût de transport des déchets collectés supporté par les collectivités : 0.7 euro(s) HT / tonne / km entre le siège de la collectivité et le centre de transfert - communauté de Communes du Val de l'Aisne: siège: Presles et Boves Tonnages: 4 480 - communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne Siège: Vic sur Aisne Tonnages: 2 280 - communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château : Siège: Oulchy le Château Tonnages: 1 420 - communauté d'agglomération du Soissonnais Siège: Cuffies Tonnages: 15 800 - refus du centre de tri de Villeneuve Saint Germain Siège: Villeneuve Saint Germain Tonnages: 1 390 8) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative). Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la présente consultation comprend des quantités minimales, pour 18 mois, fixées à 22 500 tonnes et 45 000 tonnes pour la période avec reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service et il est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2017
Brève description:
l'Objet du marché est donc le transfert (qui consiste en transit temporaire et transport) de tout ou partie des déchets ménagers résiduels :
- de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne
- de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne
- de la Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château
- de la Communauté d'agglomération du Soissonnais
- ainsi que des refus du centre de tri de Villeneuve Saint Germain
jusqu'à l'ecocentre la Tuilerie à Grisolles
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les variantes sont autorisées sur :
- le type de tracteur utilisé (motorisation, carburant, utilisation de véhicules " propres "...),
- l'utilisation d'un transport alternatif,
- une optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement
- le nombre de lieux de transfert,
à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : réception des ordures ménagères des collectivités et des refus de tri cités ci-dessus en tenant compte de leurs horaires de collecte (environ 7:00 à 20:30 du lundi au vendredi jours fériés inclus),
- tranche conditionnelle 1 : ouverture du ou des sites de transfert de 20:30 à 23:00
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 3 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1)
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Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché ;
Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours compté à partir de la date d'effet de l'acte prescrivant l'exécution des prestations.
le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65% du montant du marché.
ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, l'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés, les dispositions qui précèdent sont applicables à la fois aux prestations exécutées respectivement par le mandataire et les cotraitants, lorsque le montant des prestations est au moins égal à 50 000 EUR (HT).
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Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations dont ils sont chargés est au moins égal à 50 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions
des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 611 - prestations de service,
l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux
articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires
à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation
de la comptabilité publique.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés
publics, sauf s'il refuse cette avance.
- Nature des prix:
-tranche ferme
le prix proposé est un prix unitaire par tonne réceptionnée sur le centre de traitement et par kilomètre aller.
Le kilométrage déterminé par le circuit préconisé par le site internet Viamichelin est à prendre en compte pour le chiffrage. Après notification, celui-ci sera défini par la Maîtrise d'ouvrage en fonction des trajets réellement effectués.
Le prix est révisable.
Il comprend toutes les charges de personnel, de matériel, de consommables, de déplacement, de fournitures nécessaires à la réalisation des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou applicables à la prestation.
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-tranche conditionnelle
les prix de la tranche conditionnelle sont des prix forfaitaires mensuels pour les 2.5 heures quotidiennes d'accueil des déchets.
il comprend toutes les charges de personnel, de matériel, de consommables, de déplacement, de fournitures nécessaires à la réalisation des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou applicables à la prestation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vi du Code des Marchés Publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du service (55)
2. Valeur technique (30)
3. Performance environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delhaye Éric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Point de contact: M. le président
M. Delhaye Eric
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bL9IMbUewL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-27
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59, 72 et 77 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le marché est un marché unique à bon de commandes avec minimum sans remise en compétition.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.
Un seul prestataire sera retenu.
2) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application de l'article 14 du code des marchés public, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée dans le Ccap.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière au motif de non respect du cahier des charges.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges.
3) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- Transmission sur support papier
l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le transfert des ordures ménagères résiduelles du sud de l'aisne - marché no14-27 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :
Valor'Aisne
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
Pôle d'activités du Griffon
80 rue Pierre Gilles de Gennes
02000 Barenton Bugny
Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, ou parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au :
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27.10.2014 à 12:00
si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.
les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi).
l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.
-transmission sur support électronique
pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.
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les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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5)le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordrede service dûment notifié au titulaire.
le démarrage de la prestation est le 1.1.2015.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service et il est renouvelable 6 fois 3 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2017.
6) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
7) Le coût du service, 55% sera apprécié au regard :
- des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif,
- du coût de transport des déchets collectés supporté par les collectivités : 0.7 euro(s) HT / tonne / km entre le siège de la collectivité et le centre de transfert
- communauté de Communes du Val de l'Aisne:
siège: Presles et Boves
Tonnages: 4 480
- communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne
Siège: Vic sur Aisne
Tonnages: 2 280
- communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château :
Siège: Oulchy le Château
Tonnages: 1 420
- communauté d'agglomération du Soissonnais
Siège: Cuffies
Tonnages: 15 800
- refus du centre de tri de Villeneuve Saint Germain
Siège: Villeneuve Saint Germain
Tonnages: 1 390
8) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature
du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314965 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 484 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008120
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314965
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
1) Montant total minimum sans reconduction: 460 242 EUR HT décomposé comme suit: — tranche ferme: 423 900 EUR HT, — tranche conditionnelle: 36 342 EUR HT. Montant total minimum avec 6 reconductions: 920 484 EUR HT décomposé comme suit: — tranche ferme: 847 800 EUR HT, — tranche conditionnelle: 72 684 EUR HT. Avec pour rappel: — Coût de transfert des ordures ménagères du centre de transfert à l'écocentre: 0.589 EUR/tonne/km 2) Le marché a été notifié le 23.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 177 A, annonce n° 109 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: rue Antoine de Saint-Éxupéry
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Code postal: 02200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 007-008120 (2015-01-08)
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Produits/services:
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