Traitement par compostage des déchets végétaux collectés par la Communauté de communes de l'Abbevillois

Communauté de communes de l'Abbevillois

Traitement par voie de compostage des déchets végétaux:
— collectés en porte à porte à Abbeville par la CCA,
— collectés en caisson dans les communes rurales de la CCA,
— déposés directement par les habitants de la CCA en déchèterie communautaire.
Les déchets végétaux collectés sont acheminés par la CCA sur une plate forme de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le tonnage annuel des déchets verts traités en 2012 s'élève à 3738 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008047
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr . Aucun dossier ne sera adressé par voie electronique. Renseignement(s) administratif(s): Céline Lebel +33 322204107 (tél.) /+33 322204596 (fax) Renseignement(s) technique(s) : Patrick Roger +33 322203437 (tél.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement par voie de compostage des déchets végétaux:
— collectés en porte à porte à Abbeville par la CCA,
— collectés en caisson dans les communes rurales de la CCA,
— déposés directement par les habitants de la CCA en déchèterie communautaire.
Les déchets végétaux collectés sont acheminés par la CCA sur une plate forme de compostage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 01/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal, article : 611 : contrat de prestations de services avec des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: céline LEBEL
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (20)
3. les externalités environnementales dues au transport des déchets végétaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cca

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le président Nicolas Dumont
Nom: Communauté de communes de l'Abbevillois
Téléphone: +33 322204107 📞
Fax: +33 3322204596 📠
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr .
Aucun dossier ne sera adressé par voie electronique.
Renseignement(s) administratif(s): Céline Lebel
+33 322204107 (tél.) /+33 322204596 (fax)
Renseignement(s) technique(s) : Patrick Roger
+33 322203437 (tél.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification prévue entre le 24.2.2014 et le 10.3.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
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Source: OJS 2014/S 007-008047 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090625
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008047
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no138, BOAMP 7 A.Annonce no215, BOAMP 7 B du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue madeleine, 80132 Buigny l'Abbe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Sarl agri compost 80
Adresse postale: 17 rue Madeleine
Commune postale: Buigny l'Abbé
Code postal: 80132
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcoulon@80.cernet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president Nicolas Dumont
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2014/S 054-090625 (2014-03-13)
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Produits/services:
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