Traitement par compostage des biodéchets des EPCI adhérents à Valodea

SMTDA

Traitement des biodéchets par compostage des collectivités adhérentes à Valodea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

La quantité estimée sur le traitement de 2013 est de 15 300 tonnes. Le déchet vert étant un déchet saisonnier, les quantités peuvent varier de façon conséquente d'une année sur l'autre.2 800 0003 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézière
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402925
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des biodéchets par compostage des collectivités adhérentes à Valodea.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets par compostage des biodéchets du Nord-Est du département
Brève description:

Réception, pesée, élimination des refus si nécessaire, traitement par compostage des biodéchets issus des collectes porte à porte et apport volontaire.

Quantité ou étendue: 7 500 tonnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets par compostage des biodéchets du Nord-Ouest du département
Quantité ou étendue: 3 500 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets par compostage des biodéchets du Sud-Ouest du département
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets par compostage des biodéchets du Sud Est du département
Quantité ou étendue: 800 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité estimée sur le traitement de 2013 est de 15 300 tonnes. Le déchet vert étant un déchet saisonnier, les quantités peuvent varier de façon conséquente d'une année sur l'autre.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 💰
3 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (information pouvant être fournis par le biais d'un DC 4),

— la copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspond à la durée du marché,

— les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 5.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé DC 5).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les service ou objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestataires de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Être en règle, au cours de l'année précédente de celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particuliers.

Le paiement sera effectué conformément aux dispositifs des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de comptabilités publiques (décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique). L'attributaire du marché pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smtda
Adresse postale: 14 rue Camille Didier
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXL5hJ2sA6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 228-402925 (2014-11-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 293 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084017
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402925
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 228 A, annonce n° 88 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Arcavi
Adresse postale: Lieu dit la «Garoterie»
Commune postale: Chalandry-Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arcavi.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Terralys SA
Adresse postale: Lieu dit «la Croix Cerceux» route de Tinqueux
Commune postale: Pargny-lès-Reims
Code postal: 51390

4️⃣
Nom: Eta Willemet
Adresse postale: 15 rue Robert de Sorbon
Commune postale: Sorbon
Code postal: 08200
Courrier électronique: timwillement@msn.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 048-084017 (2015-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)