traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l'Isère

Conseil général de l'Isère

la consultation concerne le traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183149
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne le traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l'Isère.
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-El-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Voironnais-Chartreuse - circuit Tvc-El-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 24 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 13 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 18 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-03
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-04
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 14 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-05
Numéro du lot: 08
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-06
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 11 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 09
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-10
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-El-11
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire Trièves - circuit Ttr-El-01
Numéro du lot: 12
Brève description: Territoire Trièves - circuit Ttr-El-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Territoire Matheysine - circuit Tma-El-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 37 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Territoire Agglomération grenobloise - circuit Tag-El-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 19 000 EUR (HT).
Numéro de référence: F14DM-FS007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts. L'unité de compte est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Fax: +33 476003949 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DM-FS007
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 104-183149 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374166
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183149
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le lot 13 a été déclaré infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 105 A, annonce nº 257 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-27 📅
Nom: Coing Belley Pascal
Adresse postale: Exploitant agricole Lacombe
Commune postale: Montaud
Code postal: 38210

2️⃣
Nom: Hugonin Robert
Adresse postale: 220 allée de Messins
Commune postale: Chevrières
Code postal: 38160

3️⃣
Nom: Blache Romain
Adresse postale: 176 chemin du Diday
Commune postale: Noyaret
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 211-374166 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374208
Informations complémentaires
Les lots 2, 6, 10, 13 et 14 ont été déclarés infructueux et ont été relancés en procédure négociée. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 A, annonce n° 257 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Attribution du marché
Nom: SARL Berger Laurent
Adresse postale: 11 route d'Eydoche
Commune postale: Saint-Didier-de-Bizonnes
Code postal: 38690
Nom: Nievollet Max
Adresse postale: 43 chemin Piambert
Commune postale: Vatilieu
Code postal: 38470
Nom: Veyret Environnement
Adresse postale: 420 ZA Champ Moyet
Commune postale: Varacieux

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: EARL Rimet
Adresse postale: Les Combeaux
Commune postale: Saint-Sauveur

5️⃣
Nom: SARL Vicat
Adresse postale: 3400 route de Chapaize
Commune postale: Saint-Antoine

6️⃣
Nom: Boffelli Christian
Adresse postale: Les Pierres
Commune postale: Montagne

7️⃣
Nom: Reynaud Gilbert
Adresse postale: La Grande Maison
Commune postale: Quincieu

8️⃣
Nom: Travaux publics et agricoles (Patrick Arribert)
Adresse postale: Saint-Bauvais
Commune postale: Saint-Baudille-et-Pipet
Code postal: 38710

9️⃣
Nom: Les Bayles
Adresse postale: Lieu-dit les Bayles
Commune postale: Le Monestier-du-Percy
Code postal: 38930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 211-374208 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374263
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 105 A, annonce nº 257 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Attribution du marché
Nom: Etpe
Adresse postale: Route de Villard
Commune postale: Rencurel
Code postal: 38680
Source: OJS 2014/S 211-374263 (2014-10-29)
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