traitement hivernal des itinéraires principaux des routes départementales de l'Isère

Conseil général de l'Isère

cette consultation concerne le traitement hivernal des itinéraires principaux des routes départementales de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• André Guillaud et Fils
• Bonato Franck SARL
• COLAS Rhône Alpes Auvergne
• Ets Rojon Quaranta
• GMTP (Gabillon Michel Travaux Publics)
• Louis VAL
• Perrier TP
• Point vert services
• SE de l'entreprise Fiat
• Sibut TP
• Travaux routiers PL Favier

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-06-30	Informations complémentaires
2014-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 5 012 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183293
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne le traitement hivernal des itinéraires principaux des routes départementales de l'Isère.

Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Haut Rhône Dauphinois circuit Thr-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 36 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Haut Rhône Dauphinois circuit Thr-Au-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 31 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Haut Rhône Dauphinois circuit Thr-Au-03
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Porte des Alpes circuit Tpa-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Porte des Alpes - circuit Tpa-Au-02
Numéro du lot: 06
Brève description: Territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 34 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Brève description: Territoire Vals du Dauphiné circuit Tvd-Au-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 36 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Brève description: Territoire Isère Rhodanienne circuit Tir-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 33 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Brève description: Territoire Bièvre Valloire circuit Tbv-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 43 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire Bièvre Valloire circuit Tbv-Au-02
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire Bièvre Valloire circuit Tbv-Au-03
Numéro du lot: 12
Brève description: Territoire Bièvre Valloire circuit Tbv-Au-04
Numéro du lot: 13
Brève description: Territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Au-05
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 43 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Au-06
Numéro du lot: 15
Brève description: Territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Au-07
Numéro du lot: 16
Brève description: Territoire Voironnais-Chartreuse - circuit Tvc-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 46 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Brève description: Territoire Voironnais-Chartreuse - circuit Tvc-Au-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 44 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 18
Brève description: Territoire Voironnais-Chartreuse - circuit Tvc-Au-04
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 44 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Au-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 49 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Brève description: Territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Au-01
Numéro du lot: 21
Brève description: Territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Au-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 57 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Brève description: Territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Au-03
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 46 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Brève description: Territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Au-04
Numéro du lot: 24
Brève description: Territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Au-05
Numéro du lot: 25
Brève description: Territoire Matheysine - circuit Tma-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 44 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 26
Brève description: Territoire Oisans - circuit Toi-Au-01
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 53 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 27
Brève description: Territoire Oisans - circuit Toi-Au-02
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 62 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 28
Brève description: Territoire Oisans - circuit Toi-Au-03
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel: 59 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 29
Brève description: Territoire Oisans circuit Toi-Au-04
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: F14DM-FS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts. L'Unité de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Fax: +33 476003949 📠
Adresse postale: Direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DM-FS006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable

a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 104-183293 (2014-05-28)

Informations complémentaires (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224624
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183293
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2014/S 126-224624 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374197
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Lot 12: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution no : 125 A, annonce no 209 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Perrier TP
Adresse postale: Port-Galland
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360

2️⃣
Nom: Travaux Routiers PL Favier
Adresse postale: route d'Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510

3️⃣

4️⃣
Nom: Louis Val
Adresse postale: 495 route de Chamont
Commune postale: Saint-Chef
Code postal: 38890

5️⃣
Nom: Sibut TP
Adresse postale: chemin Bulliances
Commune postale: Chamagnieu
Code postal: 38460

6️⃣
Nom: André Guillaud et Fils
Adresse postale: 96 chemin du Grand Champs
Commune postale: Montagnieu
Code postal: 38110

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 2 avenue Tony Garnier, Cedex 07
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363

1️⃣2️⃣
Nom: GMTP (Gabillon Michel Travaux Publics)
Adresse postale: chemin de la Tour
Commune postale: Pommier-de-Beaurepaire
Code postal: 38260

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: SE de l'entreprise Fiat
Adresse postale: La Poyat
Commune postale: Ornon
Code postal: 38520

2️⃣6️⃣
Nom: Bonato Franck SARL
Adresse postale: La Paute, BP 24
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans

2️⃣7️⃣
Nom: Ets Rojon Quaranta
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Bourg-d'Oisans

2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2014/S 211-374197 (2014-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)