Traitement final des déchets ménagers assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préféctoral

Grand Montauban – agglomération

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et accord cadre au sens de la Directive européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 265 000 EUR (HT) - montant maximum annuel : 1 060 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban – agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville – BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249891
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les candidats ont le choix entre : — la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr — le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Mme Ensergueix – service déchets – tél. : +33 563221953 adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction des marchés publics – rue de l'Hôtel de Ville – 82000 Montauban tél. +33 563221287 – fax : +33 563935800 – e-mail : marchespublics@ville-montauban.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr Support papier : Grand Montauban communauté d'agglomération – direction des marchés publics – 9 rue de l'Hôtel de Ville – 82000 Montauban (après demande écrite). Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du Code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et accord cadre au sens de la Directive européenne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14/040GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après)
— DC1 (ancien DC4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics,
— DC2 (ancien DC5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/040GC
Informations complémentaires
Les candidats ont le choix entre :
— la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr
— le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Mme Ensergueix – service déchets – tél. : +33 563221953
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction des marchés publics – rue de l'Hôtel de Ville – 82000 Montauban
tél. +33 563221287 – fax : +33 563935800 – e-mail : marchespublics@ville-montauban.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Grand Montauban communauté d'agglomération – direction des marchés publics – 9 rue de l'Hôtel de Ville – 82000 Montauban (après demande écrite).
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du Code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 139-249891 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 735 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355664
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249891
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 9.10.2014 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 138 A, annonce no 161 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 201-355664 (2014-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures