Traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries fixes du territoire

Sycomore

Traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries fixes du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marchés conclus pour une durée de deux ans reconductible deux fois une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sycomore
Adresse postale: 10 rue René Letilly, BP 45
Code postal: 51170
Commune postale: Fismes
Contact
Téléphone: +33 326830660 📞
Fax: +33 326830658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346694
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries fixes du territoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et /ou valorisation des déchets verts issus des déchèteries fixes du territoire
Brève description:
Traitement et /Ou valorisation des déchets verts issus des déchèteries fixes du territoire.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché de deux ans reconductible deux fois une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et /ou valorisation des encombrants issus des déchèteries fixes du territoire
Brève description:
Traitement et /Ou valorisation des encombrants issus des déchèteries fixes du territoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement et /ou valorisation des gravats issus des déchèteries fixes du territoire
Brève description:
Traitement et /ou valorisation des gravats issus des déchèteries fixes du territoire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement et /ou valorisation du bois issus des déchèteries fixes du territoire
Brève description:
Traitement et /ou valorisation du bois issus des déchèteries fixes du territoire.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. À cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat dc1 et Dc2 ou des documents équivalents en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.
Références de complexité similaire certificats de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance consentie, garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget syndical correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Fruit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 196-346694 (2014-10-08)
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