Traitement et affranchissement du courrier de la CNAV vers le national et l'international
Cnavts de Paris
L'appel d'offres concerne la prise en charge quotidienne, le traitement, l'affranchissement et la distribution du courrier égrené émis par la CNAV à destination du national et de l'international.
Le courrier est centralisé sur 2 sites : Tours et Paris.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-06 | Avis de marché |
| 2015-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155592
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la CNAV destiné au national
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et affranchissement du courrier de la CNAV destiné à l'international
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-77-030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Aspect développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-77-030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dépatement marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresses ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2014/S 089-155592 (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Quantité ou étendue:
— courrier national : en 2013, le volume global pour les sites d'ile de France et de Tours a représenté 1 230 000 plis, dont 1 159 000 plis pour le service courrier de Paris, 71 000 plis pour le secteur Postal de Tours,— courrier international : en 2013, le volume global a représenté 3 579 000 plis, soit 3 235 000 plis émis par le Centre national éditique, 97 500 plis pour le service courrier de Flandre et 246 500 plis pour le secteur Postal de Tours.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155592
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres concerne la prise en charge quotidienne, le traitement, l'affranchissement et la distribution du courrier égrené émis par la CNAV à destination du national et de l'international.
Le courrier est centralisé sur 2 sites : Tours et Paris.
Intitulé du lot: Traitement et affranchissement du courrier égrené de la CNAV destiné au national
Brève description:
Le service courrier de Paris ainsi que le secteur Postal de Tours assurent la centralisation du courrier égrené destiné aux assurés et autres tiers émis par les différents services de la CNAV, non pris en charge par le Centre national…
… d'editique.En 2013, le volume global pour les sites d'ile de France et de Tours a représenté 1 230 000 plis, dont 1 159 000 plis pour le service courrier de Paris, 71 000 plis pour le secteur postal de Tours.
… d'editique.
En 2013, le volume global pour les sites d'ile de France et de Tours a représenté 1 230 000 plis, dont 1 159 000 plis pour le service courrier de Paris, 71 000 plis pour le secteur postal de Tours.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et affranchissement du courrier de la CNAV destiné à l'international
Brève description:
Le Centre national d'editique (CNE),situé avenue de Flandre à Paris, assure l'édition quotidienne du courrier destiné aux assurés résidant à l'étranger pour un volume annuel de 3 235 000…
… plis.Le poids moyen est de 19 grs.Par ailleurs, le service courrier de Flandre ainsi que le secteur Postal de Tours assurent la centralisation du courrier non informatisé destiné aux assurés et aux tiers émis par les différents services de la CNAV.En 2013, le volume global pour ces deux services a représenté 344 000 plis, soit 97 500 plis pour le service Courrier de Flandre et 246 500 plis pour le secteur Postal de Tours.
… plis.
Le poids moyen est de 19 grs.
Par ailleurs, le service courrier de Flandre ainsi que le secteur Postal de Tours assurent la centralisation du courrier non informatisé destiné aux assurés et aux tiers émis par les différents services de la CNAV.
En 2013, le volume global pour ces deux services a représenté 344 000 plis, soit 97 500 plis pour le service Courrier de Flandre et 246 500 plis pour le secteur Postal de Tours.
— courrier national : en 2013, le volume global pour les sites d'ile de France et de Tours a représenté 1 230 000 plis, dont 1 159 000 plis pour le service courrier de Paris, 71 000 plis pour le secteur Postal de Tours,
— courrier international : en 2013, le volume global a représenté 3 579 000 plis, soit 3 235 000 plis émis par le Centre national éditique, 97 500 plis pour le service courrier de Flandre et 246 500 plis pour le secteur Postal de Tours.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Numéro de référence: 13-77-030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si l'entreprise est en règlement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une note de présentation indiquant les moyens techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement),
— une liste de références sur les 3 dernières années qui devra faire apparaitre pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations et les coordonnées des presonnes à contacter en vue de permettre la vérification des références concernées.
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Précisions complémentaires :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante ; http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).
À ce stade de la procédure, les entreprises doivent seulement faire acte de candidature.
Les candidatures doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être remises selon l'une des modalités suivantes :
— par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr
— par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Direction des infrastructures
110 avenue de Flandre – 75951 Paris Cedex 19,
— remise contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature, soit sur support papier, soit par voie électronique.
Modalités de présentation des plis.
les candidatures sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi :
«Candidature- ne pas ouvrir – opération 13/77/030 – traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav» + adresse CNAV.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible : «Copie de sauvegarde».
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Aspect développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-77-030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dépatement marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresses ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2014/S 089-155592 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573 696,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021724
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155592
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Acort
Adresse postale: ZA Courtaboeuf, 14 rue de la Réunion
Commune postale: Villejust
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 27 rue des Renaudes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75836
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 014-021724 (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573 696,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021724
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155592
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 90 B, annonce nº 232 du 10.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Acort
Adresse postale: ZA Courtaboeuf, 14 rue de la Réunion
Commune postale: Villejust
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 27 rue des Renaudes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75836
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 014-021724 (2015-01-16)
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