Traitement des produits de collecte sélective
Communauté de communes La Domitienne
Le présent marché concerne le tri et le conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes sélectives de la communauté de communes la domitienne (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques) selon les prescriptions techniques fixées par les contrats de reprise signés par la communauté de communes la domitienne dans la cadre de son contrat barème e avec eco emballages. Ce marché concerne également le rachat par le titulaire de la totalité des papiers journaux magazines (issus des différents flux) et la remise à la communauté de communes des attestations permettant de déclarer les tonnages collectés auprès de l'eco organisme eco-folio
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-15 | Avis de marché |
| 2015-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“les prestations concernent environ par an :-63 tonnes de flaconnages en plastique en pehd,-85 tonnes de flaconnages en plastiques en pet clair,-32 tonnes de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355221
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.”
Source: OJS 2014/S 201-355221 (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 317 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045801
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355221
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14S0017. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 200 A, annonce nº...”
Source: OJS 2015/S 027-045801 (2015-02-03)