Traitement des produits de collecte sélective

Communauté de communes La Domitienne

Le présent marché concerne le tri et le conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes sélectives de la communauté de communes la domitienne (papiers, cartons, journaux magazines, emballages complexes, emballages plastiques et métalliques) selon les prescriptions techniques fixées par les contrats de reprise signés par la communauté de communes la domitienne dans la cadre de son contrat barème e avec eco emballages. Ce marché concerne également le rachat par le titulaire de la totalité des papiers journaux magazines (issus des différents flux) et la remise à la communauté de communes des attestations permettant de déclarer les tonnages collectés auprès de l'eco organisme eco-folio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage SAS

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les prestations concernent environ par an :-63 tonnes de flaconnages en plastique en pehd,-85 tonnes de flaconnages en plastiques en pet clair,-32 tonnes de flaconnages en plastiques en pet foncé,-52 tonnes d'emballages en acier-8.5 tonnes d'emballages en aluminium,-32 tonnes de briques alimentaires (pcc)-900 tonnes de papiers journaux magazines-230 tonnes de cartons emr issus de tri multi-matériaux-250 tonnes de cartons issus de déchèteriesles apports seront donc constitués de 3 flux :-un flux multi-matériaux-un flux papier/journaux/ magazines-un flux de cartons issus des déchèteries

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355221
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations concernent environ par an :

-63 tonnes de flaconnages en plastique en pehd,

-85 tonnes de flaconnages en plastiques en pet clair,

-32 tonnes de flaconnages en plastiques en pet foncé,

-52 tonnes d'emballages en acier

-8.5 tonnes d'emballages en aluminium,

-32 tonnes de briques alimentaires (pcc)

-900 tonnes de papiers journaux magazines

-230 tonnes de cartons emr issus de tri multi-matériaux

-250 tonnes de cartons issus de déchèteries

les apports seront donc constitués de 3 flux :

-un flux multi-matériaux

-un flux papier/journaux/ magazines

-un flux de cartons issus des déchèteries

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements attendus sont ceux

fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires dc 1 et dc

2 fournis ou accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr ;

- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à

l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus

sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires

dc 1 et dc 2 fournis ou accessibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr ;

- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs

économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des

dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

- référence professionnelle et capacité technique - références requises : les

renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et

repris dans les formulaires dc 1 et dc 2 fournis ou accessibles gratuitement sur le site

internet www.minefe.gouv.fr ;

- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;

- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années

précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à

remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les

titres et qualification des dirigeants) ;

- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de

prestations attestant de la compétence de l'opérateur.

- le mémoire explicatif reprenant les éléments demandés dans le cahier des clauses

particulières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues en exécution au présent marché s'effectuera selon les règles de

la comptabilité publique par voie de mandatement sur présentation de facture et des pièces

justificatives (cf. Article 2.4 du cctp).

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le

décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (jo du 22/02/02) relatives au calcul du délai et

au versement des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux

d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne

à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de

calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à

courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à une entreprise unique générale, soit à des entreprises groupées solidaires.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement

sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour

ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de

présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de

membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des

marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Performances techniques appréciées au regard de la note technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355221 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 317 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045801
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355221
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14S0017. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 200 A, annonce nº 107 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Delta recyclage SAS
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Courrier électronique: lansargues@delta-recyclage.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 027-045801 (2015-02-03)

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