Traitement des ordures ménagères
Communauté de communes Axe Sud
Ordures ménagères résiduelles.
À compter du 15.1.2014 au 14.1.2016.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-06 | Avis de marché |
| 2015-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382474
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin de la Plaine des Lacs, 31120 Roques-sur-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignement sur le respect de l'emploi art. L.5212-2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Mémoire justificatif.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé dans RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Critère performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Contact
Point de contact: Pace Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Axe Sud
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 216-382474 (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382474
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ordures ménagères résiduelles.
À compter du 15.1.2014 au 14.1.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin de la Plaine des Lacs, 31120 Roques-sur-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignement sur le respect de l'emploi art. L.5212-2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Bilans des 3 dernières années.
Preuve d'une assurance RCP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé dans RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Engagement écrit des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Critère performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Contact
Point de contact: Pace Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Axe Sud
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 216-382474 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015477
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382474
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Groupement Veolia Proprete — Veolia Setmi
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 011-015477 (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015477
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382474
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 216 A, annonce nº 99 du 8.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Groupement Veolia Proprete — Veolia Setmi
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 011-015477 (2015-01-13)
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