Traitement des gravats des déchetteries du SITOM Sud Gard

SITOM Sud Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: «Le Marc Aurèle», 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337264
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des gravats des déchetteries du SITOM Sud Gard
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchetteries de garrigues Ste Eulalie, St Bénezet et St Cézaire de Gauzignan
Brève description:

Tonnages :2013 : 2365 t1er semestre 2014 : 1076 t

Tonnages :

2013 : 2365 t

1er semestre 2014 : 1076 t

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchetteries de La Rouvière et Ste Anastasie
Brève description:

Tonnages :2013 : 2194 t1er semestre 2014 : 1382 t

2013 : 2194 t

1er semestre 2014 : 1382 t

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchetteries de Caveirac et Nîmes (3)
Brève description:

Tonnages2013 : 8614 t1er semestre 2014: 4131 t

Tonnages

2013 : 8614 t

1er semestre 2014: 4131 t

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchetteries de Bezouce, Comps, Meynes, Poulx, Redessan et Vallabrègues
Brève description:

Tonnages :2013 : 3261 t1er semestre 2014 : 1789 t

2013 : 3261 t

1er semestre 2014 : 1789 t

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchetteries de Bellegarde, Bouillargues, Fourques et Garons
Brève description:

Tonnages :2013 : 3130 t1er semestre 2014 : 1838 t

2013 : 3130 t

1er semestre 2014 : 1838 t

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchetteries d'aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, St Gilles et Vauvert
Brève description:

Tonnages :2013 : 5944 t1er semestre 2014 : 3027 t

2013 : 5944 t

1er semestre 2014 : 3027 t

Description des options:

marchés conclus pour une période initiale allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 pouvant faire l'objet de reconduction tacite par période successive de 1 an

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM Sud Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- arrêté préfectoral d'exploitation ou récépissé de déclaration, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement des sites proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget du SITOM Sud Gard, section fonctionnement

délai global de paiement : 30 jours

règlement mensuel par virement

paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chacun des lots, le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. prix / pondération 35 %
2. coût des transports / pondération 35 %
3. valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique / pondération 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337264 (2014-09-30)

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