Traitement des déchets verts

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.

Le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants:

Au titre de la candidature:

1- la lettre de candidature (imprimé DC1),

2- l'imprimé DC2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants,

3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,

4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures,

5- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement,

6- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Au titre de l'offre:

1- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

2- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification,

3- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification,

4- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants:

4.1- la présentation du centre de compostage et du process utilisé (moyens techniques et humains, etc...),

4.2- l'organisation proposée pour la gestion de la production, etc...,

4.3- la justification des tonnages que le candidat sera en mesure de traiter au regard des capacités administratives et techniques du site et des apports existants ou prévus sur le site pendant la durée du marché,

4.4- les contraintes horaires de réception sur le site devront être également précisées sachant qu'une bonne exploitation des déchèteries nécessite de pouvoir réaliser des rotations le week-end,

4.5- les modalités de pesage et de transfert des données,

4.6- les moyens mis en place pour garantir la qualité du produit (moyens et fréquences de contrôles (analyses, etc...) et procédures utilisées en vue d'une certitude de valorisation),

4.7- les accords passés avec toute société partenaire garantissant la valorisation du produit composté,

4.8- les moyens envisagés pour lutter contre les nuisances olfactives,

4.9- les modalités de fonctionnement envisagées dans le cas de situations exceptionnelles telles que les pics de production de déchets verts ou de pannes de matériel,

4.10- copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,

4.11- si le candidat propose un site de transfert, il précise toutes les informations techniques et administratives pour ce site de transfert (autorisation ICPE, horaires d'ouverture, conditions du transfert, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet le traitement par compostage d'une partie des déchets verts collectés sur le territoire du Symevad (collecte sélective CAHC en porte-à-porte effectuée du lundi au vendredi et des déchets verts collectés sur les quatre déchèteries de la CAHC).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.