Traitement des déchets verts et fermentescibles par compostage pour une partie du territoire du Symideme

SYMIDEME

Traitement des déchets verts et fermentescibles par compostage pour une partie du territoire du Symideme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ?

• SYMIDEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Tonnages estimés de déchets verts et fermentescibles par an:lot 1: 1100 tonnes,lot 2: 7500 tonnes,lot 3: 8500 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Code postal: 59239
Commune postale: Thumeries
Contact
Courrier électronique: symideme@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442613
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets verts et fermentescibles par compostage pour une partie du territoire du Symideme.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement par compostage des déchets verts et fermentescibles de la Communauté de Communes des Weppes (5 879 habitants )
Brève description:

Traitement par compostage des déchets verts et fermentescibles de la Communauté de Communes des Weppes (5 879 habitants ).

Quantité ou étendue: Tonnage annuel: 1100 tonnes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement par compostage des déchets verts et fermentescibles du SIRIOM (46 832 habitants)
Brève description:

Traitement par compostage des déchets verts et fermentescibles du SIRIOM (46 832 habitants).

Quantité ou étendue: Tonnage annuel: 7500 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement par compostage des déchets verts et fermentescibles d'une partie de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault (43 086 habitants)
Brève description:

Traitement par compostage des déchets verts et fermentescibles d'une partie de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault (43 086 habitants).

Quantité ou étendue: Tonnage annuel: 8500 tonnes.

Tonnages estimés de déchets verts et fermentescibles par an:

lot 1: 1100 tonnes,

lot 2: 7500 tonnes,

lot 3: 8500 tonnes.

Numéro de référence: SYMIDV2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— imprimé octobre 2008)

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— attestations prévues par le formulaire DC 2

(formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008)

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— arrêté préfectoral concernant l'installation de traitement ou attestation de déclaration ou d'enregistrement au titre des ICPE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du Symideme lui même constitué des cotisations de ses membres. Règlement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des pièces justificatives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements.

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYMIDV2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59230
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠
Source: OJS 2014/S 249-442613 (2014-12-22)

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