Traitement des déchets végétaux

Syndicat Azur

Traitement des déchets végétaux. Le présent appel d'offres ouvert est lancé avec possibilité de variante. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande au.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sans montant annuel minimum ni maximum Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il est renouvelable (3) trois fois un (1) an par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013527
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 14 10 01 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque co-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) co-traitant(s) et les missions qu'elle co-traite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard des process mis en oeuvre afin de respecter la réglementation en vigueur sur la durée du marché (25)
2. La valeur technique au regard de la filière de valorisation (15)
3. La valeur technique au regard des garanties prises pour la protection de l'environnement (5)
4. La valeur technique au regard des horaires d'ouverture du site (5)
5. Le prix au regard du prix à la tonne (40)
6. Le prix au regard du coût indirect lié au transport des collectes au centre le traitement, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de traitement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Richard Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Nom: Syndicat Azur
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 10 01 002
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché ,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400 fax +33 130173469.

Source: OJS 2014/S 010-013527 (2014-01-10)

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