Traitement des déchets ménagers issus de la collecte et des refus de déchetteries du territoire des Communautés de communes Buëch Dévoluy et Haut Buëch
Communauté de communes Buëch Dévoluy
Le marché porte sur le traitement des ordures ménagères et des refus de déchèteries dans une installation classée de stockage de déchets non dangereux.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire des Communautés de communes Buëch Dévoluy et du Haut Buëch.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le tonnage à traiter est estimé à 4020 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume, boîte postale 15
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Contact
Courrier électronique: mrouit.compta@ccbd.fr 📧
Téléphone: +33 492589828 📞
Fax: +33 492581971 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368985
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-10-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 bis rue du Jeu de Paume, 05400 Veynes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget traitement OM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050019900031
Contact
Point de contact: Bernard Jean-Marie, président
Nom: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume, BP 15
Téléphone: +33 492580242 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Adresse postale: 3 bis rue du jeu de Paume, BP 15
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10-OM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 208-368985 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le tonnage à traiter est estimé à 4020 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume, boîte postale 15
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Contact
Courrier électronique: mrouit.compta@ccbd.fr 📧
Téléphone: +33 492589828 📞
Fax: +33 492581971 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368985
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le traitement des ordures ménagères et des refus de déchèteries dans une installation classée de stockage de déchets non dangereux.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire des Communautés de communes Buëch Dévoluy et du Haut Buëch.
Numéro de référence: 2014-10-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 bis rue du Jeu de Paume, 05400 Veynes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget traitement OM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050019900031
Contact
Point de contact: Bernard Jean-Marie, président
Nom: Communauté de communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: 3 bis rue du Jeu de Paume, BP 15
Téléphone: +33 492580242 📞
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Adresse postale: 3 bis rue du jeu de Paume, BP 15
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10-OM
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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