Traitement des déchets issus du balayage mécanique des rues de la ville de Chaumont et des zones d'activités de l'agglomération de Chaumont

Ville de Chaumont

Les zones d'activités concernées sont les suivantes : ZA Plein Est / Chaumont - ZA de l'aérodrome / Semoutiers - zA de l'autoroute / Semoutiers - ZI de la Dame Huguenotte / Chaumont Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de deux entités : la Ville de Chaumont et l'agglomération de Chaumont. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Chaumont. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25 000 EUR HT. Seuil maximum 54 166,66 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 25 000 seuil maximum : 54 166.66 EUR HT. 2eme période de reconduction seuil minimum 25 000 seuil maximum : 54 166.66 EUR HT. 3eme période de reconduction seuil minimum 25 000 seuil maximum : 54 166.66 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Concorde, BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340925
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF ; xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; ZIP (lisibles par Winzip) ; RTF ou TXT ; DWG. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
216 666,64 💰
Brève description:

Numéro de référence: 14VDC020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres des collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : documentation spécifique à fournir (20)
4. Valeur technique : organisation et méthode (10)
5. Valeur technique : moyens mis à disposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Commune postale: Chaumont
Contact
Point de contact: Mme le maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont
Adresse postale: direction juridique commande publique, pôle marchés publics / achats publics C'Sam - bât. Principal - niveau r + 2 - bureau A 204 - 5 avenue Emile Cassez
Code postal: 52000
Adresse postale: place de la Concorde
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction juridique commande publique pôle marchés publics / achats publics C'Sam - bat. Principal - niveau r + 2 - bureau A 204 - 5 avenue Emile Cassez
Commune postale: Chaumont tous-les-jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VDC020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 193-340925 (2014-10-03)

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