traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire Charenton-le-Pont - Saint-Maurice : déchets végétaux, déchets végétaux déclassés, gravats purs, gravats impurs et pneus

Quantité ou étendue

aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur le site : http://www.achatpublic.com. Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Communauté de communes Charenton - Saint-Maurice, Hôtel de Ville - service marchés publics (1er étage), 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 10.9.2014 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél. +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse indiquée supra, soit par voie électronique sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cPUP6F0K9i&v=1&selected=0 Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : attestation d'assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Brève description

le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus du dégrilleur et de la déchetterie communautaire Charenton-le-Pont - saint Maurice : déchets végétaux, déchets végétaux déclassés en déchets melés, gravats purs, gravats impurs et pneus. Il s'agit d'un marché unique à bons de commande avec mini et maxi conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5 000 EUR (HT). Seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Communauté de Communes

Informations complémentaires

Le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél. +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants des commandes sont pour un an: minimum: 5 000 EUR HT et maximum: 100 000 EUR HT, soit pour 4 ans, les montants de commandes sont minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 400 000 EUR HT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.