traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire Charenton-le-Pont - Saint-Maurice : déchets végétaux, déchets végétaux déclassés, gravats purs, gravats impurs et pneus
le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus du dégrilleur et de la déchetterie communautaire Charenton-le-Pont - saint Maurice : déchets végétaux, déchets végétaux déclassés en déchets melés, gravats purs, gravats impurs et pneus. Il s'agit d'un marché unique à bons de commande avec mini et maxi conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5 000 EUR (HT). Seuil maximum 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-28
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Avis de marché
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| 2014-08-05
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Informations complémentaires
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| 2015-01-28
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Avis d'attribution de marché
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