Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés collectés via les déchetteries

Communauté de communes du Neuvillois

Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés collectés via les déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ?

• Communauté de communes du Neuvillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée: 6 700 tonnes sur la totalité du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Neuvillois
Adresse postale: 10 avenue de l'Europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Courrier électronique: cc-neuvillois@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
Fax: +33 549519349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085347
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés collectés via les déchetteries.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1-Dc2-

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Une preuve que l'entreprise est assurée pour les risques professionnels.

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration détaillant les installations (capacités globale et résiduelle au 1.6.2014), le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (quantités, montants, dates et destinataires publics ou privés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. En cas d'accord de la Collectivité, cette garantie peut être substituée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget général
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux candidats dont le matériel et les installations répondront aux exigences réglementaires en vigueur au moment de l'attribution du marché, notamment quant à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dans le cas d'une demande du DCE format papier: chèque à établir à l'ordre du trésor public.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Le coût global des prestations (30)
4. Le temps de transport annuel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: cc-neuvillois@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
Fax: +33 549519349 📠
Source: OJS 2014/S 051-085347 (2014-03-10)

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