Traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries
Haganis
Traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cedilor
- • Haganis
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-25 | Avis de marché |
| 2014-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292324
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Se référer au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14FS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries d'Haganis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières : recyclage (30 points), valorisation (20 points), élimination (10 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schmitt Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095
Point de contact: Mme E. Stefani / M.C.Gatti
Téléphone: +33 355945041 📞
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 355945044 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nZSe0HXxYZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nZSe0HXxYZ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 163-292324 (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes est définie comme suit : quantité maximum 290 t pour la période initiale. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction sont les suivantes : quantité annuelle maximum 250 tonnes.Le marché est conclu à compter du 15.11.2014 jusqu'au 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292324
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre :
37 mois et 16 jours autres conditons particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé signature manuscrite ou transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes est définie comme suit : quantité maximum 290 t pour la période initiale. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction sont les suivantes : quantité annuelle maximum 250 tonnes.
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Le marché est conclu à compter du 15.11.2014 jusqu'au 31.12.2015.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14FS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries d'Haganis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires à la rémunération des prestations sont disponibles à l'article 60443 du budget d'Haganis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières : recyclage (30 points), valorisation (20 points), élimination (10 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schmitt Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095
Point de contact: Mme E. Stefani / M.C.Gatti
Téléphone: +33 355945041 📞
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 355945044 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nZSe0HXxYZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nZSe0HXxYZ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS006
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre :
37 mois et 16 jours autres conditons particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé signature manuscrite ou transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001094
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292324
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries d'Haganis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières: recyclage (30 points), valorisation (20 points), élimination (10 points) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 001-001094 (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001094
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292324
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Valeur totale finale du marché: quantité maximum de 290 tonnes pour la période initiale et quantité annuelle maximum de 250 tonnes pour les périodes de reconduction.
Nombre d'années: 3.
Première période du 15.11.2014 au 31.12.2015.
2 périodes de reconduction sont prévues:
Première reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Deuxième reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 163 A, annonce n° 113 du 27.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries d'Haganis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre. Les procédés de traitement seront évalués en fonction de la hiérarchisation des filières: recyclage (30 points), valorisation (20 points), élimination (10 points) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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