Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'Avignon

Ville d'Avignon

Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'avignon. La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en aplication de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pourune première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, sur une durée maximale de 4 ans. LOT 1 : Mini HT / an = 83 000 EUR , Maxi HT / an = 465 000 EUR ; LOT 2 : Mini HT / an = 7 000 EUR , Maxi HT / an = 71 000 EUR ; LOT 3 : Mini HT / an = 15 000 EUR , Maxi HT / an = 70 000 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241025
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel:commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0019. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Renseignements d'ordre technique : correspondant : Séverine Hoarau, direction cadre de vie, 2 bd André Delorme, 84 000 Avignon, tel +33 490800211 fax : +33 490804202 courriel : severine.hoarau@mairie-avignon.com a titre indicatif, début des prestations : 1.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'avignon. La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en aplication de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pourune première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, sur une durée maximale de 4 ans. LOT 1 : Mini HT / an = 83 000 EUR , Maxi HT / an = 465 000 EUR ; LOT 2 : Mini HT / an = 7 000 EUR , Maxi HT / an = 71 000 EUR ; LOT 3 : Mini HT / an = 15 000 EUR , Maxi HT / an = 70 000 EUR
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes (gravats etc) et refus de tri (ultimes)
Brève description: Traitement des déchets inertes (gravats etc) et refus de tri (utimes)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: traitement des déchets verts (gazon et feuilles mortes)
Brève description: Traitement des déchets verts (gazon et feuilles mortes)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers)
Brève description: Traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers)
Description des options:
marché reconductible.
En application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes :
marchés ayant pour objet des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie des jugements de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Financement sur le budget de la Ville.
- Mode de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement..
- Délai de paiement : 30 jours.
La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission technique (séance non publique)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0019
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : par retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel:commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0019. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le
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règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Renseignements d'ordre technique : correspondant : Séverine Hoarau, direction cadre de vie, 2 bd André Delorme, 84 000 Avignon, tel +33 490800211 fax : +33 490804202 courriel : severine.hoarau@mairie-avignon.com
a titre indicatif, début des prestations : 1.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dans 48 mois
Source: OJS 2014/S 134-241025 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 424 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005717
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241025
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La consultation porte sur 3 lots. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: traitement des déchets inertes (gravats etc) et refus de tri (ultimes). Mini (HT)/an = 83 000 EUR, maxi (HT)/an = 465 000 EUR. À titre indicatif, montant (HT) tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire: 301 110 EUR. Lot 2: traitement des déchets verts (gazon et feuilles mortes). Mini (HT)/an = 7 000 EUR, maxi (HT)/an = 71 000 EUR. À titre indicatif, montant (HT) tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire: 32 883,36 EUR. Lot 3: traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers). Mini (HT)/an = 15 000 EUR, maxi (HT)/an = 70 000 EUR. À titre indicatif, montant (HT) tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire: 31 552,50 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 A, annonce n° 293 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global du traitement (65)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 005-005717 (2015-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures