Traitement des déchets déposés dans les 3 déchetteries de la Communauté de communes du Castelrenaudais

Cté de communes du Catelrenaudais

le présent marché a pour objet le traitement des déchets déposés dans les trois déchetteries de la Communauté de communes du Castelrenaudais situées à : - déchetterie de Château-Renault : Parc industriel Ouest Route des Terres Blanches 37110 Le Boulay - déchetterie de Neuillé le Lierre : Plaine du Grenouilleau 37380 Neuillé Le Lierre - déchetterie de Les Hermites : Les Marnières Route de Montoire 37110 Les Hermites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

• Cté de communes du Catelrenaudais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

ce marché est un marché passé sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CTÉ de communes du Catelrenaudais
Adresse postale: 5 rue du Four Brule, BP 54
Code postal: 37110
Commune postale: Château-Renault
Contact
Courrier électronique: contact@cc-castelrenaudais.fr 📧
Téléphone: +33 247295740 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146398
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation sera remis gratuitement et pourra être : - retiré au siège de la Communauté de communes du Castelrenaudais à l'adresse indiquée ci-dessous : Communauté de communes du Castelrenaudais 5, rue du Four Brûlé, BP 54, 37110 Château-Renault Horaire d'ouverture : lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9:00-12:00/14:00-17:00 Vendredi : 9:00-12:00/14:00-16:00 - transmis par courrier: l'entreprise devra en formuler la demande par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. - téléchargé sur le site www.klekoon.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des cartons déposés dans les trois déchetteries de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Brève description:

Ce lot n. 1 concerne le traitement des cartons déposés dans les trois déchetteries de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement du tout venant déposé dans les trois déchetteries de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Brève description:

Ce lot n. 2 concerne le traitement du tout venant déposé dans les trois déchetteries de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des gravats déposés dans la déchetterie de Château-Renault
Brève description:

Ce lot n. 3 concerne le traitement des gravats déposés dans la déchetterie de Château-Renault

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement du bois déposé dans les déchetteries de Château-Renault et de Neuillé le Lierre
Brève description:

Ce lot n. 3 concerne le traitement du bois déposé dans les déchetteries de Château-Renault et de Neuillé le Lierre

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par Ecodds déposés dans les trois déchetteries de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Brève description:

Ce lot n. 5 concerne le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par Ecodds déposés dans les trois déchetteries de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/OM2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé Dc1) à compléter et signer, la déclaration du candidat (imprimé Dc2) à compléter et à signer, les attestations d'assurances de responsabilité civile

Situation économique et financière:

suivant les articles 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics, seront éliminés, les candidats qui ne sont pas recevables au vu des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ; les candidats qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles du code (dans un délai de 10 jours après qu'elles leur aient été demandées par écrit), ou qui ne présentent pas des garanties techniques, financières et juridiques suffisantes. Les capacités techniques, juridiques et financières du Candidat à exécuter les prestations prévues au marché seront appréciées en fonction des éléments suivants (sélection des candidatures) : Critère n. 1 - chiffre d'affaire global et Chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices, Critère n. 2 - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport avec le marché (montant, date et bénéficiaire à indiquer), Critère n. 3 - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et responsables qui suivront le présent marché, Critère n. 4 - certificats de qualifications professionnelles (références, certificats professionnels ).

Capacité technique et professionnelle:

le mémoire justificatif daté et signé. Ce mémoire reprendra les informations et propositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, en termes de traitement. Ce mémoire technique comprenant : - le procédé de valorisation ou de traitement qu'il se propose d'utiliser pour le traitement des déchets, - toute filière alternative qu'il est en mesure de mettre en place, permettant de traiter les déchets acceptés conformément à la législation et de manière à favoriser au maximum la valorisation, - la nature exacte des déchets acceptés et refusés, - les attestations réglementaires relatives à l'activité du centre de traitement des déchets, - la localisation de son centre de traitement et la distance, - les horaires d'ouverture pour la réception des déchets et la capacité du(des) site(s) à recevoir les déchets issus des déchetteries de la collectivité, - le cas échéant, l'élimination des refus de traitement, - les bâtiments et équipements présents sur le centre de traitement, - le cas échéant, les bâtiments et équipements présents sur le centre de regroupement, - les conditions d'accueil du public sur son centre de traitement, - l'organisation des moyens humains retenue, - les mesures de sécurité instaurées sur le centre de traitement et le cas échant sur le centre de regroupement, - un modèle de chaque compte rendu demandé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie égale à 5% du montant établie dans l'acte d'engagement pour la durée du marché sera prélevée sur les factures émises par l'exploitant pour l'exécution du présent marché, conformément à l'article 101 du code des Marchés Publics. La retenue de garantie sera donc égale à 5% du montant total du marché. Le montant du marché peut être augmenté le cas échéant par le montant des avenants. Cette retenue de garantie sera restituée au plus tard un mois après l'expiration du présent marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au choix de l'exploitant par une garantie à première demande sous réserve que la collectivité donne expressément son accord ou par une caution personnelle et solidaire. La garantie à première demande ou la caution devra être constituée au plus tard le jour de la présentation de la première facture émise pour l'exécution du présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur les fonds propres de la collectivité, le paiement s'effectue par mandat administratif. Le comptable assignataire chargé des paiements est M. Le Trésorier de Château-Renault

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre proposée (40)
3. La performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Pierre Gaschet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: communauté de communes du Castelrenaudais
Adresse postale: 5, rue du Four Brûlé BP 54
Commune postale: Château Renault
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/OM2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours administratif auprès du Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non, d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 084-146398 (2014-04-25)

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