Traitement de l'eau d'alimentation – traitement des eaux residuaires – fourniture de produits chimiques

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de la Communauté d'agglomération montluçonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Polychlorure d'aluminium basique (usine production d'eau potable) – quantités mini/maxi annuelles : 350t / 450t – lot 2 : Chlorite de sodium (usine de production d'eau potable) – quantités mini/maxi annuelles : 25t /100t – lot 3 : Chaux éteinte en vrac (usine de production d'eau potable) – quantités mini/maxi annuelles : 100t / 200t – lot 4 : Chaux vive en vrac (station de traitement des eaux usées) – quantités mini/maxi annuelles : 300t / 440t – lot 5 : Hypochlorite de sodium (usine de production d'eau potable) – quantités mini/maxi annuelles : 2,50t / 10t – lot 6 : 6a Hypochlorite de sodium (station de traitement des eaux usées) – quantités mini/maxi annuelles : 2t / 10t ; 6b Lessive de soude (station de traitement des eaux usées) – quantités mini/maxi annuelles : 3t / 15t ; 6c Acide sulfurique (station de traitement des eaux usées) – quantités mini/maxi annuelles : 0,05t / 0,2t Lot 7 : Chlorure ferrique (station de traitement des eaux usées) – quantités mini/maxi annuelles : 100t /225t Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches – CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002385
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération montluçonnaise – service eau et assainissement – 11 square Henri Dunant – 03100 Montluçon – station de traitement des eaux usées : M. Jacquet – tél. +33 470084893 ; Usine de production d'eau potable : M. Pszonak – tél. +33 470052966. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Polychlorure d'aluminium basique (usine production d'eau potable)
Quantité ou étendue: Minimum 350.00 t maximum 450.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chlorite de sodium (usine de production d'eau potable)
Quantité ou étendue: Minimum 25.00 t maximum 100.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaux éteinte en vrac (usine de production d'eau potable)
Quantité ou étendue: Minimum 100.00 t maximum 200.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaux vive en vrac (station de traitement des eaux usées)
Quantité ou étendue: Minimum 300.00 t maximum 440.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Hypochlorite de sodium (usine de production d'eau potable)
Quantité ou étendue: Minimum 2.50 t maximum 10.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 6a Hypochlorite de sodium ; 6b lessive de soude ; 6c acide sulfurique
Brève description:

6a hypochlorite de sodium ; 6b lessive de soude ; 6c acide sulfurique (station de traitement des eaux usées)

Quantité ou étendue: Lot 6:a Hypochlorite de sodium – mini 2.00 t maxi 10.00 t ; A lessive de soude – mini 3.00 t maxi 15.00 t ; C acide sulfurique – mini 0.05 t maxi 0,2 t. Quantités pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chlorure ferrique (station de traitement des eaux usées)
Quantité ou étendue: Minimum 100.00 t maximum 225.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 13ACP047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station de traitement des eaux usées – rue de La Loue, 03100 Montluçon et usine d'eau potable – 80 rue du Gour du Puy, 03100 Montluçon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget Seacam.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des fournitures livrées/conditions de livraison (25)
3. Délai de livraison (20)
4. Service après-vente et assistance technique (diffusion de conseil d'utilisation, essai en labo/industriel ; formation de sensibilisation du personnel d'exploitation relative aux risques liés à l'utilisation des produits (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Service commande publique, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ACP047
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme – Allier – Cantal – Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 003-002385 (2014-01-02)

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