Traitement de l'adhérence des couches de roulement
Conseil général de la Haute-Vienne
Traitement de l'adhérence des couches de roulement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-06 | Avis de marché |
| 2014-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081739
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement de l'adhérence des couches de roulement.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement de l'adhérence par hydroregénération
Brève description:
“Traitement de l'adhérence par hydroregénération.”
Additional information about the lots:
“Montant minimum : période initiale : 10 000 EUR HT; 1ère période : 5 000 EUR HT; 2ème période : 5 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement de l'adhérence par grenaillage
Brève description:
“Traitement de l'adhérence par grenaillage.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande et constitue un accord cadre au sens du...”
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“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.”
Number of possible renewals: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Haute-Vienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres du département,”
“- prix unitaires,”
“- prix révisables mensuellement,”
“- délai global de paiement fixé à 30 jours,”
“- modalités de règlement des comptes : système informatique marco,”
“- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif (moyens mis en oeuvre pour effectuer les mesures d'adhérence : 20 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer l'élimination des déchets : 10 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer la signalisation des chantiers : 10 %) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR-SESIR
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87031
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://wwwcg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://wwwcg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
“Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr”
“Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie...”
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“Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique...”
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“Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en...”
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“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
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“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Source: OJS 2014/S 049-081739 (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081739
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement de l'adhérence des couches de roulement.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement de l'adhérence par hydroregénération
Brève description:
“Traitement de l'adhérence par hydroregénération.”
Additional information about the lots:
“Montant minimum : période initiale : 10 000 EUR HT; 1ère période : 5 000 EUR HT; 2ème période : 5 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement de l'adhérence par grenaillage
Brève description:
“Traitement de l'adhérence par grenaillage.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande et constitue un accord cadre au sens du...”
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“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Haute-Vienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres du département,”
“- prix unitaires,”
Afficher plus (4)
“- prix révisables mensuellement,”
“- délai global de paiement fixé à 30 jours,”
“- modalités de règlement des comptes : système informatique marco,”
“- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et...”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif (moyens mis en oeuvre pour effectuer les mesures d'adhérence : 20 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer l'élimination des déchets : 10 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer la signalisation des chantiers : 10 %) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR-SESIR
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87031
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://wwwcg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://wwwcg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
“Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des...”
Afficher plus (6)
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr”
“Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie...”
“Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique...”
“Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en...”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311596
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081739
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Le lot nº 2 est déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre régulière et acceptable. Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (moyens mis en oeuvre pour effectuer les mesures d'adhérence 20 % -moyens mis en oeuvre pour assurer l'élimination des déchets 10 % -moyens mis en oeuvre pour assurer la signalisation des chantiers 10 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Neovia technologies
Adresse postale: ZI de Lisses, 7 rue des Malines
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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“Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Source: OJS 2014/S 176-311596 (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311596
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081739
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Le lot nº 2 est déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre régulière et acceptable. Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (moyens mis en oeuvre pour effectuer les mesures d'adhérence 20 % -moyens mis en oeuvre pour assurer l'élimination des déchets 10 % -moyens mis en oeuvre pour assurer la signalisation des chantiers 10 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Neovia technologies
Adresse postale: ZI de Lisses, 7 rue des Malines
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
“Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Source: OJS 2014/S 176-311596 (2014-09-09)
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