Traitement de déchets ultimes

Smedar

Le présent marché a pour objet le traitement de déchets ultimes en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Il s'agit de déchets ménagers et assimilés ou de déchets non dangereux des entreprises dont la part valorisable a été extraite. Ils sont principalement issus du tri des déchets de type encombrants, réalisé sur le site de l'ecopôle Vesta à Grand-Quevilly (76).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IKOS environnement

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 5 000 t. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219422
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La méthode de notation des critères de jugement des offres est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14-15S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecopôle Vesta 40 bd Stalingrad, 76121 Le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; copie de l'arreté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les propres ressources budgétaires du SMEDAR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats – marchés publics
Nom: Smedar
Adresse postale: Siège service achats-marchés publics 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-15S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-219422 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343157
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219422
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Montant du traitement transport exclu. Prix unitaire à la tonne de 69,30 EUR TTC pour une quantité annuelle estimée à 5 000 Tonnes. Montant du marché pour 4 ans (durée ferme 1 an reconductible 3 fois pour la meme période sur décision expresse du SMEDAR). La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 123 A, annonce nº 170 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecopôle Vesta 40 bd Stalingrad, 76121 Le Grand Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: ikos Environnement
Adresse postale: ZI rue du Marais
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 194-343157 (2014-10-06)

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