Traitement de courrier

MSA Haute Normandie

Marché traitement du courrier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost
• TCS

Qui ?

• MSA Haute Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Haute Normandie
Adresse postale: 32 rue Politzer
Code postal: 27036
Commune postale: Évreux
Contact
Courrier électronique: contactachats@hautenormandie.msa.fr 📧
Téléphone: +33 232987234 📞
Fax: +33 235127008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217405
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché traitement du courrier
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Courrier
Brève description: Lot 1 : Courrier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Navette
Brève description: Lot 2 : Navette
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 04 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Georges Politzer, 27036 Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Critères d'attribution de la candidature :

- la lettre de candidature (formulaire Dc1),

- la déclaration du candidat (formulaire Dc2),

- les chiffres d'affaires concernant les services de courrier et/ou transport réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- des références vérifiables de prestations similaires datant de moins de 3 ans,

- les copies des certificats de qualification professionnelles et les agréments dans le domaine objet du marché,

- une plaquette commerciale,

- le formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus) délivrés par le Trésorier Payeur Général pour la dernière année civile ou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou la liasse 3666. Si le candidat remet la déclaration sur l'honneur, il devra ultérieurement fournir la Noti2 ou la liasse 3666 dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur.

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement,

- une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces,

- les attestations d'assurance Responsabilité Civile émanant de l'assureur avec montant des garanties, franchises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation : 30 points pour les moyens humains, les moyens matériels et les références de l'entreprise. 10 points sur l'organisation de la continuité de la prestation et la formation de personnels remplaçants en cas d'absence. 10 points sur la description des missions et de chacun des intervenants et le suivi des équipes par le prestataire. (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52119114800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stephanie Mar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA Haute Normandie
Adresse postale: Cité de l'agriculture, chemin de la Bretéque
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76236

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 04 00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: MSA Haute Normandie
Adresse postale: 32 rue Georges Politzer
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27036
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217405 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398039
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217405
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 123 B, annonce no 166 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

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