Traitement antiparasitaire des bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin Dératisation, désinsectisation et désinfection

Ville de Saint-Martin

Exécution des prestations de traitement antiparasitaire et plus particulièrement les prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum avec un montant maximum de 549 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 374 – Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Le Marigot
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013420
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de dératisation des bâtiments de la collectivité de Saint-Martin et d'espaces publics
Brève description: Prestations à être réalisées trois fois par an.
Quantité ou étendue: Maximum de 315 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles de dératisation de différents quartiers, des bâtiments publics, des espaces publics ainsi que des réseaux pluviaux et ravines
Brève description: Prestations ponctuelles de dératisation.
Quantité ou étendue: Maximum de 24 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles de désinsectisation et de désinfection des différents quartiers, des bâtiments et espaces publics
Brève description: Prestations ponctuelles de désinsectisation et de désinfection.
Quantité ou étendue: Maximum de 210 000 EUR.
Numéro de référence: 14/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (Imprimés Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

A) certificats de qualités délivrés par les organismes indépendants (certificats d'identité professionnelle);

B) une liste et des références des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

C) la description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service, des mesures employées pour assurer la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Analyse technique du mémoire (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Direction de l'environnement et du cadre de vie annexe de la collectivité ancien Hôpital de Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Bouille Anne-Marie
Téléphone: +590 590522730 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590528462 📠
Adresse postale: Cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot
Point de contact: Bique Carole
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Téléphone: +590 590511387 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/01/001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction en recours.

Le recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013420 (2014-01-10)

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