TPC / Tubes Isolants

Electricité réseau distribution de France

1) Composition des lots:
lot 1 (21 articles): conduits enterrables noirs à 4 bandes rouges ou TPC rouges (améliorés à la tenue des UV, peau intérieure lisse avec agent lubrifiant), et dispositif de signalisation et de repérage
lot 2 (29 articles): tubes en matière plastique ICT, IRL, TINB, TIIB (gris, noirs ou ivoires),
lot 3 (6 articles): tubes en matière plastique (gris ou noirs à bandes grises),
lot 4 (5 articles): goulottes,
lot 5 (1 article): plaque de protection
2° Les normes:
Les normes applicables sont les suivantes
- NF EN 61386-1: indice de classement C 68-110, «Systèmes de conduits pour la gestion du câblage»
Partie 1: règles générales», édition de juillet 2004 et janvier 2007.
- NF EN 61386-2-1: indice de classement C 68-111, «Systèmes de conduits pour installations électriques –
Partie 2-1 : règles particulières pour systèmes de conduits rigides », édition de juillet 2004. S'applique aux conduits de type IRL.
- NF EN 61386-2-2 : indice de classement C 68-112, « Systèmes de conduits pour installations électriques –
Partie 2-2 : règles particulières pour systèmes de conduits cintrables », éditions de juillet 2004. S'applique aux conduits de type ICA, ICTA (ICTL), ICTA améliorés UV LUB, ainsi qu'aux conduits TIBN.
- NF EN 50086-2-4 : indice de classement C 68-114, « Systèmes de conduits pour installations électriques –
Partie 2-4 : règles particulières pour les systèmes de conduits enterrés dans le sol », édition de juillet 1994. Elle s'applique aux conduits de type TPC mais également à d'autres conduits présentant des caractéristiques identiques mais non de couleur rouge.
Nota : un projet d'additif A1 à cette norme a été émis en enquête probatoire par l'AFNOR.
Les conditions d'utilisation de ces produits relèvent du GTDE pour une utilisation en réseau, de la NF C 14-100 pour la réalisation des branchements et des canalisations collectives (NF C 15-100 pour les parties hors concession).
- NF C 20-540 : « Essais d'environnement – Méthodes d'essais – Essais de vieillissement climatique des matériels et des matériaux synthétiques à usage extérieur », édition de janvier 1990. S'applique aux conduits TINB.
- NF EN 50 520 de septembre 2009 « plaques et bande de protection pour la protection et le signalement des câbles enterrés dans des installations sous terre »pour les plaques de protection.
- CCTP ERDF 01 2014: essais complémentaires ERDF/DFI pour les TPC UV LUB, ICTA 3522 C2 UV LUB et les extrémités pour fourreaux
- Spécifications particulières
Les conduits doivent être de type N (usage normal) et présenter un degré minimal IP30 (Cf.6.4 de la NF EN 61386-1).
Ces conduits étant destinés au passage de câbles HTA ou BT dont l'âme du câble peut atteindre en régime normal une température de 90°C, ils devront présenter une tenue à la température maximale d'utilisation et d'installation de 90°C.
Les tubes isolants doivent répondre, selon la norme NF EN 50086-1, aux classifications suivantes :
- IRL (ex IRO) : 3321 minimum
- ICA (ex ICO) : 3321 minimum
- ICTA (ex ICT) : 3422 minimum normal
- ICTA (ex ICT) : 3522 minimum renforcé IK 10
- TINB : 3522 et TIIB ; 3522+ tenue au vieillissement climatique selon NF C 20-540. Les essais de choc et d'écrasement sont renouvelés après 5 cycles de vieillissement appliqués selon la norme.
- Règles en matière de sécurité
Conduits isolants non propagateurs de la flamme pour une pose en apparent dans les immeubles. Nous avons développé des ICTA 35 22 C2 UV LUB gris ou noir à bandes grises pour les tirages de câbles de puissance en immeubles. Ces TPC sont très utiles en rénovation ou en passage dans des parties communes d'ouvrage d'art.
- Règles en matière d'environnement
Néant
- Règles de mise en œuvre
Les conditions d'utilisation des conduits isolants relèvent de la NF C 14-100 pour la réalisation des branchements et des canalisations collectives, de la NF C 15-100 pour les parties hors concession.
3° Modalités d'accès a la consultation:
Les fournisseurs candidats au JOUE devront remplir :
- un Programme d'examen d'aptitude (uniquement pour les nouveaux candidats - non titulaire d'un contrat sur ce marché),
- un Dossier d'Identification,
- un Dossier de Crédibilité,
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du fournisseur candidat, ce document est à retourner renseigné et complet à la Direction des Achats Groupe, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1.
Les DI et DC sont à retourner à ERDF Direction Technique, à l'attention de Roger Tambrun - tél. +33 181974129 - roger.tambrun@erdf.fr
102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur
92085 Paris Cedex la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2015-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue: Voir quantités dans le détails des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146822
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Composition des lots:

lot 1 (21 articles): conduits enterrables noirs à 4 bandes rouges ou TPC rouges (améliorés à la tenue des UV, peau intérieure lisse avec agent lubrifiant), et dispositif de signalisation et de repérage

lot 2 (29 articles): tubes en matière plastique ICT, IRL, TINB, TIIB (gris, noirs ou ivoires),

lot 3 (6 articles): tubes en matière plastique (gris ou noirs à bandes grises),

lot 4 (5 articles): goulottes,

lot 5 (1 article): plaque de protection

2° Les normes:

Les normes applicables sont les suivantes

- NF EN 61386-1: indice de classement C 68-110, «Systèmes de conduits pour la gestion du câblage»

Partie 1: règles générales», édition de juillet 2004 et janvier 2007.

- NF EN 61386-2-1: indice de classement C 68-111, «Systèmes de conduits pour installations électriques –

Partie 2-1 : règles particulières pour systèmes de conduits rigides », édition de juillet 2004. S'applique aux conduits de type IRL.

- NF EN 61386-2-2 : indice de classement C 68-112, « Systèmes de conduits pour installations électriques –

Partie 2-2 : règles particulières pour systèmes de conduits cintrables », éditions de juillet 2004. S'applique aux conduits de type ICA, ICTA (ICTL), ICTA améliorés UV LUB, ainsi qu'aux conduits TIBN.

- NF EN 50086-2-4 : indice de classement C 68-114, « Systèmes de conduits pour installations électriques –

Partie 2-4 : règles particulières pour les systèmes de conduits enterrés dans le sol », édition de juillet 1994. Elle s'applique aux conduits de type TPC mais également à d'autres conduits présentant des caractéristiques identiques mais non de couleur rouge.

Nota : un projet d'additif A1 à cette norme a été émis en enquête probatoire par l'AFNOR.

Les conditions d'utilisation de ces produits relèvent du GTDE pour une utilisation en réseau, de la NF C 14-100 pour la réalisation des branchements et des canalisations collectives (NF C 15-100 pour les parties hors concession).

- NF C 20-540 : « Essais d'environnement – Méthodes d'essais – Essais de vieillissement climatique des matériels et des matériaux synthétiques à usage extérieur », édition de janvier 1990. S'applique aux conduits TINB.

- NF EN 50 520 de septembre 2009 « plaques et bande de protection pour la protection et le signalement des câbles enterrés dans des installations sous terre »pour les plaques de protection.

- CCTP ERDF 01 2014: essais complémentaires ERDF/DFI pour les TPC UV LUB, ICTA 3522 C2 UV LUB et les extrémités pour fourreaux

- Spécifications particulières

Les conduits doivent être de type N (usage normal) et présenter un degré minimal IP30 (Cf.6.4 de la NF EN 61386-1).

Ces conduits étant destinés au passage de câbles HTA ou BT dont l'âme du câble peut atteindre en régime normal une température de 90°C, ils devront présenter une tenue à la température maximale d'utilisation et d'installation de 90°C.

Les tubes isolants doivent répondre, selon la norme NF EN 50086-1, aux classifications suivantes :

- IRL (ex IRO) : 3321 minimum

- ICA (ex ICO) : 3321 minimum

- ICTA (ex ICT) : 3422 minimum normal

- ICTA (ex ICT) : 3522 minimum renforcé IK 10

- TINB : 3522 et TIIB ; 3522+ tenue au vieillissement climatique selon NF C 20-540. Les essais de choc et d'écrasement sont renouvelés après 5 cycles de vieillissement appliqués selon la norme.

- Règles en matière de sécurité

Conduits isolants non propagateurs de la flamme pour une pose en apparent dans les immeubles. Nous avons développé des ICTA 35 22 C2 UV LUB gris ou noir à bandes grises pour les tirages de câbles de puissance en immeubles. Ces TPC sont très utiles en rénovation ou en passage dans des parties communes d'ouvrage d'art.

- Règles en matière d'environnement

Néant

- Règles de mise en œuvre

Les conditions d'utilisation des conduits isolants relèvent de la NF C 14-100 pour la réalisation des branchements et des canalisations collectives, de la NF C 15-100 pour les parties hors concession.

3° Modalités d'accès a la consultation:

Les fournisseurs candidats au JOUE devront remplir :

- un Programme d'examen d'aptitude (uniquement pour les nouveaux candidats - non titulaire d'un contrat sur ce marché),

- un Dossier d'Identification,

- un Dossier de Crédibilité,

Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du fournisseur candidat, ce document est à retourner renseigné et complet à la Direction des Achats Groupe, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1.

Les DI et DC sont à retourner à ERDF Direction Technique, à l'attention de Roger Tambrun - tél. +33 181974129 - roger.tambrun@erdf.fr

102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur

92085 Paris Cedex la Défense.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conduits TPC - accessoires TPC - grillage avertisseur (quantités annuelles)
Quantité ou étendue:

Environ:

- 1 200 000 mètres de conduits / an,

- 10 000 accessoires de conduits / an,

- 5 000 grillages avertisseur / an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tubes isolants ICT - IRL - TIIB - TINB
Brève description:

Environ:

- 850 000 mètres / an,

- 29 000 accessoires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tubes isolants ICTA
Quantité ou étendue:

Environ :

- 41 000 mètres / an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Goulottes
Quantité ou étendue: - 137 000 pièces / an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plaques de protection
Quantité ou étendue: - 1 000 pièces / an.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités d'ERDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article.

L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux.

Fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle: Seront précisés lors de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés lors de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute demande non rédigée en langue française sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes Énergétiques Insulaires
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Yannick Bodet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal compétant de l'entité adjudicatrice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EDF - direction des achats groupe
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Téléphone: +33 1181974225 📞
Fax: +33 11819742278 📠
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 084-146822 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portail-achat.edf.com 🌏
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073092
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146822
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités d'ERDF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2015/S 042-073092 (2015-02-25)

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