Tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs

Ville de Bruz

Tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajienvironnement
• Herboratum 35

Qui ?

• Ville de Bruz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché de 1 an reconductible une fois pour une nouvelle période de 1 an:— lot 1: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle,— lot 2: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle,— lot 3: 1 tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruz
Adresse postale: 12 place du Dr Joly
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-bruz.fr 📧
Téléphone: +33 299054445 📞
Fax: +33 299054475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055766
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— retrait des dossiers et renseignements: Ville de Bruz (M. Jagorel) – place du Docteur Joly – 35170 Bruz; tél. +33 299054445; fax: +33 299054475; courriel: marchespublics@ville-bruz.fr ; site internet pour le — retrait du DCE et le dépôt électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tonte des pelouses, fauchage des fossés et entretien des massifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des massifs arbustifs au Vert Buisson.
Informations complémentaires sur les lots:

— tranche ferme: Vert Buisson centre et 1 ère…

… tranche,— tranche conditionnelle 1: Ker Lann et Vert Buisson 2.

… tranche,

— tranche conditionnelle 1: Ker Lann et Vert Buisson 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tonte des pelouses et fauchage des fossés.
Informations complémentaires sur les lots:

— tranche ferme: commune— tranche conditionnelle 2: Ker Lann et Vert Buisson 2.Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de s'engager à consacrer une part du marché à la réalisation d'une action d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi. Cette part concerne la tonte des pelouses (lot 2 - tranche ferme) au lotissement de la Haye de Pan soit 14 625 mètres carrés à réaliser 13 fois par an (cf. détail estimatif).Afin de se conformer à cette clause, les soumissionnaires pourront avoir recours à:— l'embauche directe de personnes en difficulté d'insertion,— la mise à disposition de salariés en insertion dans les conditions légales et réglementaires définies par le code du travail via des structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise de travail temporaire d'insertion et association intermédiaire) ou les entreprise de travail temporaire de droit commun qui mettent un salarié à disposition dans un objectif d'insertion en application de l'article L124-2-1-1 du code du travail,— l'utilisation de salariés occupant des emplois mutualisés dans le cadre d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ou de toute autre association de même nature,- la cotraitance ou à la sous- traitance avec une entreprise d'insertion (EI) ou une autre structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

— tranche ferme: commune

— tranche conditionnelle 2: Ker Lann et Vert Buisson 2.

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires de s'engager à consacrer une part du marché à la réalisation d'une action d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi. Cette part concerne la tonte des pelouses (lot 2 - tranche ferme) au lotissement de la Haye de Pan soit 14 625 mètres carrés à réaliser 13 fois par an (cf. détail estimatif).

Afin de se conformer à cette clause, les soumissionnaires pourront avoir recours à:

— l'embauche directe de personnes en difficulté d'insertion,

— la mise à disposition de salariés en insertion dans les conditions légales et réglementaires définies par le code du travail via des structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise de travail temporaire d'insertion et association intermédiaire) ou les entreprise de travail temporaire de droit commun qui mettent un salarié à disposition dans un objectif d'insertion en application de l'article L124-2-1-1 du code du travail,

— l'utilisation de salariés occupant des emplois mutualisés dans le cadre d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ou de toute autre association de même nature,

- la cotraitance ou à la sous- traitance avec une entreprise d'insertion (EI) ou une autre structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage des bassins de rétention et des merlons au Vert Buisson.
Informations complémentaires sur les lots: Tranche ferme: Vert Buisson.
Quantité ou étendue:

Marché de 1 an reconductible une fois pour une nouvelle période de 1 an:

— lot 1: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle,

— lot 2: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle,

— lot 3: 1 tranche ferme.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MPF-2014-PS-06

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPF-2014-PS-06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Source: OJS 2014/S 034-055766 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 224,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335689
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055766
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 33 B, annonce no 121 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Herboratum 35
Adresse postale: ZA de l'Hermitière
Commune postale: Orgeres
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Ajienvironnement
Adresse postale: 9 rue Émile Souvestre ZA Mi-voie
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;

-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545) ;

Source: OJS 2014/S 190-335689 (2014-09-29)

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