TMMA

Medde/DGAC/SCN/SSIM

Maintenance multi-applicative des applications spécifiques financières de la DGAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables › Logiciels pour systèmes financiers
• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-04-30	Informations complémentaires
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Prestation 1 : initialisation.Prestation 2 : maintenance courante, composée de 5 postes :Poste 1 : prestation de service de pilotage et de contrôle qualité.Poste 2 : prestation de service de maintenance corrective et curative.Poste 3 : prestation de service de maintenance perfective.Poste 4 : prestation de service de maintenance adaptative.Poste 5 : prestation de service de manipulations de données.Prestation 3 : maintenance évolutive.Prestation 4 : formation et assistance.Prestation 5 : prise de connaissance d'une application.Prestation 6 : transfert de compétences.Prestation 7 : cession ou concession des droits d'usage et support de logiciels.1 500 0002 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144690
Se réfère à l'avis: 2009/S 9-219092
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi-applicative des applications spécifiques financières de la DGAC.

Quantité ou étendue:

Prestation 1 : initialisation.

Prestation 2 : maintenance courante, composée de 5 postes :

Poste 1 : prestation de service de pilotage et de contrôle qualité.

Poste 2 : prestation de service de maintenance corrective et curative.

Poste 3 : prestation de service de maintenance perfective.

Poste 4 : prestation de service de maintenance adaptative.

Poste 5 : prestation de service de manipulations de données.

Prestation 3 : maintenance évolutive.

Prestation 4 : formation et assistance.

Prestation 5 : prise de connaissance d'une application.

Prestation 6 : transfert de compétences.

Prestation 7 : cession ou concession des droits d'usage et support de logiciels.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
2 200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SSIM_2014_0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1, dûment complété, daté et signé électroniquement,

2. Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété,

Daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2 (joint au présent dossier de la consultation).

3. 3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel que, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.

4. En cas de groupement.

Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).

5. En cas de sous-traitance, le candidat :

— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,

— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Nb : tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics .

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à des missions requérant les mêmes expertises que celles nécessaires à l'exécution marché, réalisés au cours de l'exercice précédent et si possible des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.

La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement : le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (art 87 du CMP). Prix : ferme révisable ou actualisable suivant les prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Pôle achats durables et marchés
M. Farjon Emmanuel

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2014_0006
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 9-219092

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2014/S 083-144690 (2014-04-24)

Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150231
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144690
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150231 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 586 755 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328672
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 83 B, annonce no 288 du 29.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 86 B, annonce no 245 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SSIM_2014_0006.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Commune postale: Athis-Mons
Source: OJS 2014/S 186-328672 (2014-09-24)

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