tma_siene

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive du système d'identification des entreprises et établissements (SIENE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue:
Les prestations, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur le maintien en état de fonctionnement de l'application, l'assistance aux utilisateurs et la gestion des constats, la correction des éventuelles anomalies ainsi que la mise en oeuvre des évolutions fonctionnelles ou techniques souhaitées par le ministère.Il est conclu à prix mixtes. Les prestations de prise en charge de la TMA et de veille au bon fonctionnement et maintien en fonctionnement sont rémunérées forfaitairement. Les prestations à bons de commande de maintenance corrective et évolutive, de transfert de compétences et d'assistance aux utilisateurs sont rémunérées par application des unités d'oeuvre identifiées dans le CCTP et le bordereau des prix (BP).Le montant minimum du marché correspond, pendant la première période d'exécution de marché de 18 mois, au montant forfaitaire mensuel des prestations de veille et maintien de fonctionnement de l'application, multiplié par dix-huit.Le montant minimum du marché correspond, par période de reconduction de 1 an, au montant forfaitaire mensuel des prestations de veille et maintien de fonctionnement de l'application, multiplié par douze.Il n'y a pas de montant maximum.Les délais d'exécution des prestations sont ceux définies au CCTP et, le cas échéant, dans les bons de commande.420 000
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Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 14 avenue Duquesn, 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75350
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: pauline.rivalan@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041408
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. La remise d'une offre dématérialisée est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive du système d'identification des entreprises et établissements (SIENE).
Quantité ou étendue:
Les prestations, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur le maintien en état de fonctionnement de l'application, l'assistance aux utilisateurs et la gestion des constats, la correction des éventuelles anomalies ainsi que la mise en oeuvre des évolutions fonctionnelles ou techniques souhaitées par le ministère.
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Il est conclu à prix mixtes. Les prestations de prise en charge de la TMA et de veille au bon fonctionnement et maintien en fonctionnement sont rémunérées forfaitairement. Les prestations à bons de commande de maintenance corrective et évolutive, de transfert de compétences et d'assistance aux utilisateurs sont rémunérées par application des unités d'oeuvre identifiées dans le CCTP et le bordereau des prix (BP).
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Le montant minimum du marché correspond,…
… pendant la première période d'exécution de marché de 18 mois, au montant forfaitaire mensuel des prestations de veille et maintien de fonctionnement de l'application, multiplié par dix-huit.
… par période de reconduction de 1 an, au montant forfaitaire mensuel des prestations de veille et maintien de fonctionnement de l'application, multiplié par douze.
Il n'y a pas de montant maximum.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux définies au CCTP et, le cas échéant, dans les bons de commande.
Description des options: Le marché est reconductible deux fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 04-14-PCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées ci-dessous. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
Les candidats fournissent :
— un Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une copie du pouvoir prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate ou le groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats fournissent une déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années pour des prestations semblables à l'objet du marché (sur formulaire Dc2).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent également produire une liste des principaux services objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Nota : une simple liste de clients ne répond pas à l'attente de l'administration.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé à partir des ressources suivantes :
Programme 124 Conduite et soutien des politiques Sanitaires et sociales
action 11 - sous action 04
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, aux soumissionnaires.
Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, dont : analyse et la compréhension du besoin (20%), moyens proposés pour la réalisation des prestations (20 %), organisation proposée pour la réalisation des prestations (20 %), clarté et précision des réponses techniques (10 %) (70)
2. Prix des prestations, d'après le montant inscrit dans le scénario estimatif (annexe 2 au règlement de consultation) par application des prix inscrits à l'annexe financière (Bp) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Tissot – directeur des systèmes d'information
Mme Rivalan Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: M. Nicolas Tissot - directeur des systèmes d'information
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152631&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152631&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-14-PCP
Informations complémentaires
Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r
Afficher plus
Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
La remise d'une offre dématérialisée est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 026-041408 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 avenue Duquesne 39/43 quai André Citroën
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175241
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041408
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 26 B, annonce nº 179 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations, d'après le montant inscrit dans le scénario estimatif (annexe 2 au règlement de consultation) par application des prix inscrits à l'annexe financière (BP) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Sully Group
Adresse postale: Parc technologique Woodstock - Douglas 5
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 100-175241 (2014-05-21)
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