TMA si décisionnel et intégration de données

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Tierce maintenance applicative pour le programme SI décisionnel et intégration de données du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2014-08-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Prestations attendues, qui feront l'objet de marchés subséquents:Prestation 1: prise en main de l'application.Prestation 2: maintenance corrective et petites évolutions.Prestation 3: conception et réalisation d'évolutions.Prestation 4: études et expertises.Prestation 5: réversibilité et transfert de compétences.Prestation 6: exploitation de la solution.Prestation 7: fourniture et maintenance de licences.Prestation 8: formation.Montant global estimé, pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans): 1 500 000 EUR (montant estimé en fonction des informations dont le CNRS dispose à ce jour).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284694
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/, — en le demandant. Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901. Par mail à l'adresse suivante: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr. Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative pour le programme SI décisionnel et intégration de données du CNRS.
Quantité ou étendue:
Prestations attendues, qui feront l'objet de marchés subséquents:
Prestation 1: prise en main de l'application.
Prestation 2: maintenance corrective et petites évolutions.
Prestation 3: conception et réalisation d'évolutions.
Prestation 4: études et expertises.
Prestation 5: réversibilité et transfert de compétences.
Prestation 6: exploitation de la solution.
Prestation 7: fourniture et maintenance de licences.
Prestation 8: formation.
Montant global estimé, pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans): 1 500 000 EUR (montant estimé en fonction des informations dont le CNRS dispose à ce jour).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.14.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 358 rue Pierre Gilles de Gennes, Cedex, 31670 Labège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur,
— l'ensemble des documents et attestations prévues aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire DC1 disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou à l'article 3.1 du règlement de la consultation accessible sur la plateforme de dématérialisation,
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— le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat,
— la lettre de candidature en cas de réponse en groupement (le candidat peut utiliser le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, mettant en évidence une expérience de maintien en conditions opérationnelles et de développement d'applications dans les technologies sur lesquelles porte le marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'État), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires. 
Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Pascale Ruggiero
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.14.008
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/,
— en le demandant.
Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901.
Par mail à l'adresse suivante: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr.
Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation.
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Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-284694 (2014-08-18)
Informations complémentaires (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292123
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284694
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2014/S 163-292123 (2014-08-25)
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Produits/services:
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