TMA GESLAB

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la maintenance corrective et évolutive de l'application GESLAB, outils de gestion financière des structures de recherche du CNRS.
Types de prestations attendus, qui feront l'objet de marchés subséquents:
— prestation 1: prise en main de l'application,
— prestation 2: maintenance corrective et petites évolutions,
— prestation 3: maintenance évolutive,
— prestation 4: études d'impacts et expertises,
— prestation 5: formation,
— prestation 6: réversibilité et transfert de compétences.
Montant global estimé, pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans): 5 000 000 EUR (montant estimé en fonction des informations dont le CNRS dispose à ce jour).
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401159
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation des contrats de commande publique pour répondre aux besoins liés à la réalisation du projet d'outil commun GESLAB pour le compte de leurs unités de recherche, le CNRS et l'AMUE, agissant en son nom et pour le compte de ses adhérents, ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 I.4 du Code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un groupement de commande, dans lequel le CNRS a été désigné coordonnateur du Groupement de commande le liant à l'AMUE, avec les pouvoirs mentionnés à l'article 8-VII-2° du Code des marchés publics. De ce fait, le CNRS est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, est seul habilité à établir des marchés subséquents et les éventuels bons de commande y afférent, et est seul responsable vis-à-vis du titulaire du règlement des sommes ainsi engagées. Dans le cadre de ce groupement de commandes, l'AMUE agit en son nom et pour le compte de ses adhérents, en sa qualité de centrale d'achat conformément aux dispositions de la convention constitutive modificative de l'AMUE du 21 novembre 2011 modifiée et aux dispositions de l'article 9.ii du Code des marchés publics (CMP). Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; — en le demandant; Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901 Par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Attention, cette faculté ne peut concerner que des documents génériques, et en aucune façon des documents qui ne peuvent, de par leur nature même, qu'être spécifiques à la consultation en cours. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation des contrats de commande publique pour répondre aux besoins liés à la réalisation du projet d'outil commun GESLAB pour le compte de leurs unités de recherche, le CNRS et l'AMUE, agissant en son nom et pour le compte de ses adhérents, ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 I.4 du Code des marchés publics (CMP).

Il s'agit d'un groupement de commande, dans lequel le CNRS a été désigné coordonnateur du Groupement de commande le liant à l'AMUE, avec les pouvoirs mentionnés à l'article 8-VII-2° du Code des marchés publics. De ce fait, le CNRS est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, est seul habilité à établir des marchés subséquents et les éventuels bons de commande y afférent, et est seul responsable vis-à-vis du titulaire du règlement des sommes ainsi engagées.

Dans le cadre de ce groupement de commandes, l'AMUE agit en son nom et pour le compte de ses adhérents, en sa qualité de centrale d'achat conformément aux dispositions de la convention constitutive modificative de l'AMUE du 21 novembre 2011 modifiée et aux dispositions de l'article 9.ii du Code des marchés publics (CMP).

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

— en le demandant;

Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901

Par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr

Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Attention, cette faculté ne peut concerner que des documents génériques, et en aucune façon des documents qui ne peuvent, de par leur nature même, qu'être spécifiques à la consultation en cours.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.

La présente consultation ne permet pas la négociation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Types de prestations attendus, qui feront l'objet de marchés subséquents:

— prestation 1: prise en main de l'application,

— prestation 2: maintenance corrective et petites évolutions,

— prestation 3: maintenance évolutive,

— prestation 4: études d'impacts et expertises,

— prestation 5: formation,

— prestation 6: réversibilité et transfert de compétences.

Montant global estimé, pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans): 5 000 000 EUR (montant estimé en fonction des informations dont le CNRS dispose à ce jour).

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois.

Numéro de référence: 14.14.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 358 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670 Labège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fourniture impérative des formulaires Dc1 et Dc2, accessibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur;

— le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2).

Une présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 3 dernières années, mettant en évidence une expérience de maintien en conditions opérationnelles et de développement d'applications dans un contexte similaire à celui du présent marché (formulaire Dc2).

Le candidat peut rajouter à ces éléments requis tout élément qu'il juge pertinent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'État), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités et établissements
Adresse postale: 103 bd Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.14.022
Informations complémentaires

Il s'agit d'un groupement de commande, dans lequel le CNRS a été désigné coordonnateur du Groupement de commande le liant à l'AMUE, avec les pouvoirs mentionnés à l'article 8-VII-2° du Code des marchés publics. De ce fait, le CNRS est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, est seul habilité à établir des marchés subséquents et les éventuels bons de commande y afférent, et est seul responsable vis-à-vis du titulaire du règlement des sommes ainsi engagées.

Dans le cadre de ce groupement de commandes, l'AMUE agit en son nom et pour le compte de ses adhérents, en sa qualité de centrale d'achat conformément aux dispositions de la convention constitutive modificative de l'AMUE du 21 novembre 2011 modifiée et aux dispositions de l'article 9.ii du Code des marchés publics (CMP).

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

— en le demandant;

Par télécopie au numéro suivant: +33 562172901

Par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr

Par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Attention, cette faculté ne peut concerner que des documents génériques, et en aucune façon des documents qui ne peuvent, de par leur nature même, qu'être spécifiques à la consultation en cours.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats s'apprécie sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.

La présente consultation ne permet pas la négociation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-401159 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113258
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401159
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La date d'attribution de l'accord-cadre, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification de l'accord-cadre au titulaire comme indiqué dans le CCAP no 14562 du 17.9.2014. La date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 18.03.2015 et la date de signature de l'accord-cadre par le Pouvoir adjudicateur est le 17.03.2015. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE Assemblée, Société Tropic Travaux, 16 juillet 2007; CE Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04 avril 2014). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, après demande écrite auprès du service tel qu'indiqué à la rubrique 1.1 et uniquement après prise de rendez-vous, sur place, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. En complément du point IV-2 ci-dessus, les critères d'attribution de l'accord-cadre tels qu'ils apparaissaient dans le règlement de la consultation sont les suivants: * Valeur Technique de l'offre (Coefficient de pondération: 70 %), décomposée comme suit: o Qualité de l'offre technique en réponse aux prestations demandées (Coefficient de pondération: 20 %) o Organisation et structure de l'équipe proposée (Coefficient de pondération: 20 %) o Périmètre technique de la maintenance (Coefficient de pondération: 15 %) o Démarche qualité (Coefficient de pondération: 15 %) * Performance économique de l'offre (Coefficient de pondération: 30 %), Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 227 B, annonce no 227 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La date d'attribution de l'accord-cadre, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification de l'accord-cadre au titulaire comme indiqué dans le CCAP no 14562 du 17.9.2014.

La date de notification de l'accord-cadre au titulaire est le 18.03.2015 et la date de signature de l'accord-cadre par le Pouvoir adjudicateur est le 17.03.2015.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE Assemblée, Société Tropic Travaux, 16 juillet 2007; CE Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04 avril 2014). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, après demande écrite auprès du service tel qu'indiqué à la rubrique 1.1 et uniquement après prise de rendez-vous, sur place, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

En complément du point IV-2 ci-dessus, les critères d'attribution de l'accord-cadre tels qu'ils apparaissaient dans le règlement de la consultation sont les suivants:

* Valeur Technique de l'offre (Coefficient de pondération: 70 %), décomposée comme suit:

o Qualité de l'offre technique en réponse aux prestations demandées (Coefficient de pondération: 20 %)

o Organisation et structure de l'équipe proposée (Coefficient de pondération: 20 %)

o Périmètre technique de la maintenance (Coefficient de pondération: 15 %)

o Démarche qualité (Coefficient de pondération: 15 %)

* Performance économique de l'offre (Coefficient de pondération: 30 %),

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 227 B, annonce no 227 du 26.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 358 Rue Pierre Gilles de Gennes, 31670 Labège.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (70)
2. Performance économique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Capgemini technology services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif 🌏
Source: OJS 2015/S 064-113258 (2015-03-27)

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