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Agence de l'eau RMC

Marché de tierce maintenance BPM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D-BPM

Qui ?

• Agence de l'eau RMC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
“Les prestations, spécifiées dans le CCTP, comprennent :- la prise de connaissance et rédaction du PAQ simplifié (Cf. Article 11 du CCTP) ;- la maintenance...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dsi@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712707 📞
Fax: +33 472712604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343021
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de la date de réception d'un ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être...”

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de la date de réception d'un ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement)

par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la

signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "Pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r % C3 % A9f % C3 % A9renc % C3 % A9es

- https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :

- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini

par le décret no 2010-112 du 2 février 2010,

- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plate-forme de dématérialisationpeuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de

sauvegarde - nodsi-14-07-010-ao".

En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :

1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés ;

2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pourla réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.

Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre

économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1. La valeur technique des offres (60 %) évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis

dans le document " Cadre de réponse " (joint au règlement de la consultation) et décomposée comme suit : Compréhension des besoins de l'agence (20%), organisation, méthodes et outils (40 %), compétences et références du personnel affecté à la mission (40 %).

2. Le prix des prestations (40 %).

Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Source: OJS 2014/S 194-343021 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031183
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343021
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Introduction des recours: — un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du...”

Informations complémentaires

Introduction des recours:

— un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont «celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement» aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé sont «celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement» aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— un recours pour excès de pouvoir (Rep): les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un REP dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (article R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif» est recevable à former ce recours,

— un recours en indemnisation: les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 194 B, annonce nº 303 du 9.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Source: OJS 2015/S 019-031183 (2015-01-23)

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