tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité

Ministère de l'éducation nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osiatis

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

les prestations du présent marché sont décomposées en 6 missions décrites dans les documents contractuels comme suit :- mission 1 - initialisation des prestations ;- mission 2 - support et assistance technique ;- mission 3 - maintenance corrective ;- mission 4 - maintenance adaptative ;- mission 5 - maintenance évolutive ;- mission 6 - réversibilité.Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit :- pour la première année (période ferme) :Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 1, de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée.Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR HT.- Pour la 2ème année (période de reconduction) :Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée.Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR HT.- Pour la 3ème année (période de reconduction) :Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée.Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR HT.- Pour la 4ème année (période de reconduction) :Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée.Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction des affaires financières - cellule informatique (DAF CI), 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339210
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction , sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. 5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.1.2015. 6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants: Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel euros HT (pondération 2) : - le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 120 000 EUR HT: 0/10 ; -le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 120 000 EUR HT et inférieur ou égal à 180 000 euros HT : 5/10 ; -le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 180 000 EUR HT : 10/10 ; Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4) : - le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10 ; -le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10 ; -le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10 ; Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance, le support et dans des prestations de TMA (pondération 2) : - le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 10 : 0/10 ; -le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20 : 5/10 ; -le nombre de ressources du candidat est supérieur à 20 : 10/10 ; Critère 4 : Processus qualité (pondération 2) : - si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ; -si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ; -si le candidat a un processus certifié : 10/10 ; Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants : Critère 1 : Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité. Critère 2 : Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché. Critère 3 : Réponse au cas pratique (pondération 2) Critère 4 : offre financière (pondération 4) Sous critère 1 : montant du scénario de commande (pondération 3) Sous critère 2 : Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8) Sous critère 3 : Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2) Chacun des critères sera noté sur 10. La note globale est sur 100 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction , sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.1.2015.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel euros HT (pondération 2) :

- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 120 000 EUR HT: 0/10 ;

-le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 120 000 EUR HT et inférieur ou égal à 180 000 euros HT : 5/10 ;

-le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 180 000 EUR HT : 10/10 ;

Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4) :

- le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10 ;

-le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10 ;

-le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10 ;

Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance, le support et dans des prestations de TMA (pondération 2) :

- le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 10 : 0/10 ;

-le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20 : 5/10 ;

-le nombre de ressources du candidat est supérieur à 20 : 10/10 ;

Critère 4 : Processus qualité (pondération 2) :

- si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ;

-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ;

-si le candidat a un processus certifié : 10/10 ;

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants :

Critère 1 : Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité.

Critère 2 : Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché.

Critère 3 : Réponse au cas pratique (pondération 2)

Critère 4 : offre financière (pondération 4)

Sous critère 1 : montant du scénario de commande (pondération 3)

Sous critère 2 : Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8)

Sous critère 3 : Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2)

Chacun des critères sera noté sur 10. La note globale est sur 100

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

les prestations du présent marché sont décomposées en 6 missions décrites dans les documents contractuels comme suit :

- mission 1 - initialisation des prestations ;

- mission 2 - support et assistance technique ;

- mission 3 - maintenance corrective ;

- mission 4 - maintenance adaptative ;

- mission 5 - maintenance évolutive ;

- mission 6 - réversibilité.

Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit :

- pour la première année (période ferme) :

Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 1, de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée.

Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR HT.

- Pour la 2ème année (période de reconduction) :

Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée.

- Pour la 3ème année (période de reconduction) :

- Pour la 4ème année (période de reconduction) :

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé cerfa Dc1*); Ce formulaire doit être dûment complété et daté.

Remarque : Le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics) et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).

- Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*) ; ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Remarques : En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références détaillées dans le domaine objet du marché mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations comparables au titre des 3 dernières années auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et adresses des clients cités en référence ;

- les effectifs moyens du candidat dans le domaine objet du marché (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer dans le cadre de ce marché);

- le cas échéant, les certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.

- Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés (2)
2. Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (2)
3. Réponse au cas pratique (2)
4. Offre financière (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ". Dans le module " Annonces / Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner " Recherche avancée ". Dans le champ " Référence " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " Lancer la recherche ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique " Question ". Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr ", une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc) Pour tout autre renseignement : Ordre technique et fonctionnel : M. Christian Chabbal Chef de la cellule informatique de la DAF Tel : +33 155553791 Fax : +33 1 55 55 31 24 Courriel : christian.chabbal@education.gouv.fr ou Mme Valérie Guillouet Adjointe au chef de la cellule informatique de la DAF Tel : +33 155551257 Fax : +33 155553124 Courriel : valerie.guillouet@education.gouv.fr Ordre administratif ou juridique : M. Eric Kouroughli Mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) Tel. : +33 155551605 Fax : +33 155552579 Courriel. Eric.kouroughli@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-14032. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL
conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14032
Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction , sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.1.2015.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel euros HT (pondération 2) :

- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 120 000 EUR HT: 0/10 ;

-le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 120 000 EUR HT et inférieur ou égal à 180 000 euros HT : 5/10 ;

-le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 180 000 EUR HT : 10/10 ;

Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4) :

- le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10 ;

-le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10 ;

-le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10 ;

Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance, le support et dans des prestations de TMA (pondération 2) :

- le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 10 : 0/10 ;

-le nombre de ressources du candidat est supérieur à…

… 10 et inférieur ou égal à 20 : 5/10 ;

… 20 : 10/10 ;

Critère 4 : Processus qualité (pondération 2) :

- si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ;

-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ;

-si le candidat a un processus certifié : 10/10 ;

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants :

Critère 1 : Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité.

Critère 2 : Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché.

Critère 3 : Réponse au cas pratique (pondération 2)

Critère 4 : offre financière (pondération 4)

Sous critère 1 : montant du scénario de commande (pondération 3)

Sous critère 2 : Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8)

Sous critère 3 : Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2)

Chacun des critères sera noté sur 10. La note globale est sur 100

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339210 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction des affaires financières, cellule informatique, (DAF CI), 110 rue de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095039
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339210
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit: — pour la première année (période ferme): Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission1, de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 10 525 EUR (HT). Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT). — pour la 2 Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 9 450 EUR (HT). Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT). — pour la 3 Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 9 450 EUR (HT). le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT). — pour la 4 Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 9 450 EUR (HT). Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT). Pour mémoire, le critère de l'offre financière se décompose de la manière suivante: Sous-critère 1: montant du scénario de commande (pondération 3). Sous-critère 2: coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8). Sous-critère 3: coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum sont définis comme suit:

— pour la première année (période ferme):

Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission1, de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 10 525 EUR (HT).

Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT).

— pour la 2

Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 9 450 EUR (HT).

Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT).

— pour la 3

Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 9 450 EUR (HT).

le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT).

— pour la 4

Le montant minimum des commandes est égal à la somme des unités d'oeuvre HT de la mission 2 et de la mission 3 sur la période concernée soit 9 450 EUR (HT).

Le montant maximum des commandes est de 60 000 EUR (HT).

Pour mémoire, le critère de l'offre financière se décompose de la manière suivante:

Sous-critère 1: montant du scénario de commande (pondération 3).

Sous-critère 2: coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8).

Sous-critère 3: coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Osiatis
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 054-095039 (2015-03-12)

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