Tierce maintenance applicative et maîtrise d'oeuvre déléguée du système d'infocentre India Lolf et fourniture de prestations portant sur la solution Business Object et sur les éléments de l'architecture du système INDIA et la mise en oeuvre de solutions techniques et de solution d'optimisation

Direction générale finances publiques

Le marché est relatif à la tierce maintenance applicative et maîtrise d'oeuvre déléguée du système d'infocentre India Lolf et à la fourniture de prestations portant sur la solution Business Object et sur la mise en oeuvre de solutions techniques et de solutions d'optimisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-09-19 Avis d'attribution de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est sans minimum et sans maximum, pour partie (Tma) forfaitaire et pour partie à bons de commande pour le lot n° 1 et à bons de commande pour le lot n° 2.Le marché est conclu pour une durée de 24 mois avec 2 reconductions possibles de 12 mois chacune.L'application INDIA comporte en base de pré-production 801 tables, 6 484 227 952 Enregistrements tables, 2 343 356 Volumes tables, 1 477 index.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635827 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109198
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-14004 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open office), .zip (archives compressées). Critères de choix. Pour le lot n° 1 l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 50 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario regroupant le prix des prestations forfaitaire et celui des prestations à bons de commande. 50 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : de la qualité de l'équipe Projet 15 % ; de la qualité de la conduite du projet 10 % ; de la qualité de l'offre (compréhension et forme) 10 % ; de la démarche et qualité de la TMA 30 % ; de la démarche et de la qualité des prestations à unités d'oeuvre 35 % . Pour le lot no2, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 50% : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commandes pour les prestations à bons de commande. 50% : qualité technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : de la qualité technique des profils 40 % ; de la qualité de l'offre (compréhension et forme) 20 % ; de la démarche et qualité des prestations 40 % . Les scénarios ne doivent pas être considérés par les candidats comme un engagement de commande de la Dgfip. Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation de la présente procédure. En cas d'envois successifs sur la plate-forme par un même candidat, seul le dernier pli reçu avant la date limite de remise des offres sera ouvert, les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts en application de l'article 48-i du code des marchés publics. Ceci n'empêche néanmoins pas le candidat de déposer d'une part un pli sur la plate-forme et d'autre part une copie de sauvegarde (cf point 5.2.3 du règlement de consultation de la présente procédure). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la Place à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). Attribution du marché. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne. Le marché est un marché au sens du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est relatif à la tierce maintenance applicative et maîtrise d'oeuvre déléguée du système d'infocentre India Lolf et à la fourniture de prestations portant sur la solution Business Object et sur la mise en oeuvre de solutions techniques et de solutions d'optimisation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative et maîtrise d'oeuvre déléguée du système d'infocentre India Lolf
Brève description:
Tierce maintenance applicative et maîtrise d'oeuvre déléguée du système d'infocentre India Lolf.
Informations complémentaires sur les lots: Les soumissionnaires peuvent candidater pour un ou deux lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations portant sur la solution Business Object et sur les éléments de l'architecture du système INDIA et la mise en oeuvre de solutions techniques et de solution d'optimisation
Brève description:
Prestations portant sur la solution Business Object et sur les éléments de l'architecture du système INDIA et la mise en oeuvre de solutions techniques et de solution d'optimisation
Quantité ou étendue:
Le marché est sans minimum et sans maximum, pour partie (Tma) forfaitaire et pour partie à bons de commande pour le lot n° 1 et à bons de commande pour le lot n° 2.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois avec 2 reconductions possibles de 12 mois chacune.
L'application INDIA comporte en base de pré-production 801 tables, 6 484 227 952 Enregistrements tables, 2 343 356 Volumes tables, 1 477 index.
Description des options: Le marché comporte deux reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
Le candidat produira également les éléments suivants :
— au titre de sa capacité juridique :
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
À défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (lot no1) (50)
2. Qualité technique de l'offre (lot no1) (50)
3. Offre financière (lot no2) (50)
4. Qualité technique de l'offre (lot no2) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Barot
M. Pesquet Pascal
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-14004
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-14004
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open office), .zip (archives compressées).
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Critères de choix.
Pour le lot n° 1 l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
50 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario regroupant le prix des prestations forfaitaire et celui des prestations à bons de commande.
50 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants :
de la qualité de l'équipe Projet 15 % ;
de la qualité de la conduite du projet 10 % ;
de la qualité de l'offre (compréhension et forme) 10 % ;
de la démarche et qualité de la TMA 30 % ;
de la démarche et de la qualité des prestations à unités d'oeuvre 35 % .
Pour le lot no2, l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
50% : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commandes pour les prestations à bons de commande.
50% : qualité technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants :
de la qualité technique des profils 40 % ;
de la qualité de l'offre (compréhension et forme) 20 % ;
de la démarche et qualité des prestations 40 % .
Les scénarios ne doivent pas être considérés par les candidats comme un engagement de commande de la Dgfip.
Mode de transmission des offres :
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation de la présente procédure. En cas d'envois successifs sur la plate-forme par un même candidat, seul le dernier pli reçu avant la date limite de remise des offres sera ouvert, les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts en application de l'article 48-i du code des marchés publics.
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Ceci n'empêche néanmoins pas le candidat de déposer d'une part un pli sur la plate-forme et d'autre part une copie de sauvegarde (cf point 5.2.3 du règlement de consultation de la présente procédure).
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la Place à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
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Attribution du marché.
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande.
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Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
Le marché est un marché au sens du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-109198 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323665
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109198
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive de la commission européenne et un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics. Cet avis concerne le lot no1. Date de conclusion du contrat : 11/08/2014. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d'effet qui correspond au 1er septembre 2014. Le marché est tacitement reconductible par période de 12 mois avec au maiximum 2 reconduction soit une durée totale maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse metionnée à la section no1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Valeur totale finale estimée = partie ferme pour 372 863 euro(s) + estimation des bons de commande sur la durée du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 64 B, annonce no 329 du 1 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14004

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: bull sas
Adresse postale: rue Jean Jaures - BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Adresse Internet: http://www.bull.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 183-323665 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 220 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029277
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive de la commission européenne et un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics. Date de conclusion du contrat: 24.12.2014. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d'effet qui correspond à sa date de notification. Le marché est tacitement reconductible par période de 12 mois avec au maximum 2 reconductions soit une durée totale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse mentionnée à la section nº 1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est sans minimum ni maximum. Le montant porté est estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 64 B, annonce nº 329 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50)
2. Qualité technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Bull
Adresse postale: rue Jean Jaurès, BP 68
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 018-029277 (2015-01-22)
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Fournisseurs:
Bull Bull SAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques