Tierce maintenance applicative du logiciel HR suite 7

Grand port maritime de Marseille

Le Grand Port Maritime de Marseille souhaite faire appel à une société extérieure pour répondre aux besoins suivants :
— assurer la maintenance corrective, évolutive et adaptative du logiciel HR Suite 7 à partir du 1er janvier 2015,
— disposer d'expertise technique ou fonctionnelle,
— réaliser la déclaration annuelle des données sociale à la norme DSN.
Ainsi ce marché permettra de commander l'ensemble de ces prestations dans le cadre de la Tierce Maintenance Applicative à compter du 2.1.2015.
Toutes les prestations sont à faire sur site. La télémaintenance ne fait pas partie des prestations demandées.
L'estimation du coût est basée sur un ensemble de famille d'unité d'oeuvre de prestations.
Les prestations sont au forfait composées d'un ensemble d'unités d'OEuvre, les Unités d'OEuvre élémentaires seront utilisées comme référentiel commun entre le GPMM et le titulaire (" Voir partie Unité d'oeuvre ").
L'initialisation du marché est à la charge du titulaire, elle comprendra les activités et tâches suivantes :
— la mise au point de l'organisation,
— la prise de connaissance du logiciel,
— la prise de connaissance de son environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Seuil maximum (HT): 200 000,00 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143094
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'accord-cadre tel qu'il est indiqué au II 1 4 s'entend comme un marché à bons de commandes au sens national. Les critères relatifs à la candidature sont : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante : Http://www.marches-publics.gouv.fr Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. En application de l'article 56 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être remise contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Activité marchés publics À l'attention d'Audrey Bonnegent 23 place de la Joliette (rez de chaussée, bât. B) 13002 Marseille. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, —noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). La date prévisionnelle de notification est pour le troisième trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Grand Port Maritime de Marseille souhaite faire appel à une société extérieure pour répondre aux besoins suivants :
— assurer la maintenance corrective, évolutive et adaptative du logiciel HR Suite 7 à partir du 1er janvier 2015,
— disposer d'expertise technique ou fonctionnelle,
— réaliser la déclaration annuelle des données sociale à la norme DSN.
Ainsi ce marché permettra de commander l'ensemble de ces prestations dans le cadre de la Tierce Maintenance Applicative à compter du 2.1.2015.
Toutes les prestations sont à faire sur site. La télémaintenance ne fait pas partie des prestations demandées.
L'estimation du coût est basée sur un ensemble de famille d'unité d'oeuvre de prestations.
Les prestations sont au forfait composées d'un ensemble d'unités d'OEuvre, les Unités d'OEuvre élémentaires seront utilisées comme référentiel commun entre le GPMM et le titulaire (" Voir partie Unité d'oeuvre ").
L'initialisation du marché est à la charge du titulaire, elle comprendra les activités et tâches suivantes :
— la mise au point de l'organisation,
— la prise de connaissance du logiciel,
— la prise de connaissance de son environnement.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil maximum (HT): 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Numéro de référence: 201310018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux objets de la consultation seront financés au moyen des fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisés dans les conditions définies au CCAP.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du montant de l'annexe financière (60)
2. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique – activité marchés publics
Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201310018
Informations complémentaires
L'accord-cadre tel qu'il est indiqué au II 1 4 s'entend comme un marché à bons de commandes au sens national.
Les critères relatifs à la candidature sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante :
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
En application de l'article 56 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
La copie de sauvegarde peut être remise contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Direction des affaires juridiques
Activité marchés publics
À l'attention d'Audrey Bonnegent
23 place de la Joliette (rez de chaussée, bât. B)
13002 Marseille.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
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CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).
La date prévisionnelle de notification est pour le troisième trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143094 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 23 place de la Joliette – CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295302
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143094
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Une seule offre reçue par voie dématérialisée. Montant avec un seuil maximum de 200 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Icrhnet
Adresse postale: 13 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Source: OJS 2014/S 165-295302 (2014-08-27)
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