Tierce maintenance applicative de l'application informatique "système d'information des cadres dirigeants" (SICD)

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre leur candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Le dossier de réponse dématérialisé doit contenir les documents suivants :

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires ;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé ;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat ;

— l'acte d'engagement de l'accord-cadre, complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature ;

— le bordereau de prix (Bp) complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature ;

— le mémoire technique du candidat, dans lequel le candidat fera notamment apparaître :

— sa compréhension des enjeux et du contexte du marché ;

— sa démarche qualité : objectifs, modalités d'application, procédures d'évolution et de dérogation, description du système qualité, nature des engagements ;

— une présentation générale et une description détaillée des solutions envisagées pour la prise en charge de la TMA, au regard des exigences fonctionnelles et techniques fournies par la DSAF, notamment sur les points suivants : périmètre métier et fonctionnel de l'application existante ; architecture technique ; sécurité du dispositif ; savoir-faire et retours d'expérience dans le domaine de la gestion de bases de données ;

— les moyens humains dédiés à l'exécution et au pilotage des prestations : organisation de l'équipe projet, profils des intervenants, modalités et outils de pilotage du projet.

— les marchés subséquents suivants, complétés, datés et signés :

— marché subséquent no001 relatif à l'initialisation des prestations et au pilotage du projet de TMA de l'application SICD ;

— marché subséquent no002 relatif à la prise en charge de l'application SICD ;

— marché subséquent no003 relatif à la maintenance corrective de l'application Sicd.

Les candidats sont informés que ces marchés subséquents sont susceptibles d'être notifiés en l'état par les services du Premier ministre.

— un relevé d'identité bancaire.

— dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant proposé : un Dc4 ou une déclaration mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

modalités d'attribution des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre :

L'Accord-Cadre est mono-attributaire et non alloti.

A la survenance du besoin, le titulaire pourra être invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai qui sera alors précisé et qui sera au minimum de cinq jours ouvrés. En cas de complexité particulière de la demande ou à la demande du titulaire, la DSI pourra prolonger ce délai.

Cette lettre de consultation désignera la ou les prestations de référence dont l'exécution est demandée et portera toutes les spécifications complémentaires permettant de déterminer le contexte et les objectifs poursuivis par les prestations requises. Elle indiquera, le cas échéant, les délais de réalisation.

Le titulaire de l'accord-cadre devra déposer une offre à chaque demande des services du Premier ministre. .

Le représentant des services du Premier ministre se réserve toutefois la possibilité, s'il estime avoir obtenu dans l'accord-cadre toutes les informations nécessaires à l'exécution d'un marché subséquent, de ne pas demander au titulaire de compléter son offre et donc lui transmettre immédiatement un marché subséquent pour signature.

Les marchés subséquents pourront être passés soit sous la forme de marchés ponctuels à prix forfaitaires, soit sous la forme de marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, qui s'assimileront à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.