Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du système d'information pour la gestion et la production documentaire technique aéronautique Renodoc

Mindef/SIMMAD

Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du système d'information pour la gestion et la production documentaire technique aéronautique Renodoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le système d'information Renodoc est une application pour la gestion et l'exploitation de la documentation technique des aéronefs du ministère de la défense.Basé sur le couple des progiciels Alfresco / Oracle pour la gestion des données, le système intègre des fonctions de workflow des processus métiers, d'administration des utilisateurs, de construction et de consultation de la documentation électronique (type AECMA 1000d) et de diffusion des informations par réseau.Données à titre indicatif :— nombre de documents gérés : 130 000 références (documentation papier et data module) ;— nombre d'utilisateurs : 5 000 (90 % en métropole et 10 % en OPEX et outre-mer) ;— nombre de faits techniques : moyenne de 20 faits techniques / mois ;— nombre de livraison version applicative : 2 par an en moyenne ;— nombre d'évolutions par livraison : 2 majeures et 3 mineures en moyenne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065157
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Éléments relatifs à l'habilitation : Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du bureau sécurité défense de la Simmad, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date de remise des offres. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél +33 145524777. Martine.bernazzani@intradef.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique : L'administration exige le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ; -d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ; -une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ; Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Conditions d'envoi des plis de sauvegarde par voie postale ou par porteur : Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les copies de sauvegarde remises par porteur ou par service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac cedex Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30 Vendredi : 8:30 - 12:00 Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative corrective et évolutive du système d'information pour la gestion et la production documentaire technique aéronautique Renodoc.
Quantité ou étendue:
Le système d'information Renodoc est une application pour la gestion et l'exploitation de la documentation technique des aéronefs du ministère de la défense.
Basé sur le couple des progiciels Alfresco / Oracle pour la gestion des données, le système intègre des fonctions de workflow des processus métiers, d'administration des utilisateurs, de construction et de consultation de la documentation électronique (type AECMA 1000d) et de diffusion des informations par réseau.
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Données à titre indicatif :
— nombre de documents gérés : 130 000 références (documentation papier et data module) ;
— nombre d'utilisateurs : 5 000 (90 % en métropole et 10 % en OPEX et outre-mer) ;
— nombre de faits techniques : moyenne de 20 faits techniques / mois ;
— nombre de livraison version applicative : 2 par an en moyenne ;
— nombre d'évolutions par livraison : 2 majeures et 3 mineures en moyenne.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SIMMAD-14-AOR-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romorantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- habilitation conforme aux conditions de sûreté et de sécurité d'exécution du marché.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- chiffre d'affaires annuel dans la tierce maintenance applicative égal ou supérieur à 3 Meuro HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (détailler le chiffre d'affaires des contrats et marchés obtenus et fournir un point de contact chez les clients) ;
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- chiffre d'affaires dans le développement de systèmes documentaires exploitant une norme structurée (notamment les normes AECMA 1000d et ATA 2200) égal ou supérieur à 1,5 meuro ht cumulés sur les 3 derniers exercices (détailler le chiffre d'affaires des contrats et marchés obtenus et fournir un point de contact chez les clients).
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- capacité financière de nature à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour démontrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature toute pièce complémentaire aux renseignements demandés.
Si le candidat n'est pas en mesure de démontrer les chiffres d'affaires ci-avant, il pourra établir sa capacité par tout autre moyen approprié (par exemple moyens humains adaptés à la réalisation d'un chiffre d'affaires similaire)
Situation économique et financière:
- bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations du si renodoc ;
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- description des règles internes en matière de propriété intellectuelle ;
- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justification d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
démonstration par tous moyens du savoir faire dans les domaines suivants :
- paramétrage et mise en oeuvre du SGBD Oracle v11g ;
- paramétrage et mise en oeuvre de technologies de la Gestion Électronique de Document (pré-requis maîtrise du logiciel Alfresco v3 et 4) ;
- développement et le déploiement de système documentaire exploitant les normes S1000d et ATA spec 2200
- développement informatique (java, javascript, html, c++) ;
- développement des systèmes de gestion de contenu (sgml/xml...) ;
- tierce maintenance applicative (corrective et évolutive) de systèmes d'information en web technologie ;
- gestion de projets informatiques complexes faisant également appel aux technologies suivantes :
- traitement des formats d'illustrations cgm / svg / pdf / Flash
- application web en environnement Java avec le navigateur Internet Explorer
- gestion de bases de données relationnelles
- mise en oeuvre du conteneur web Apache Tomcat
- mise en oeuvre des langages de feuilles de styles (xsl, xsl t, xsl Fo)
- moteur de recherche Lucene
Le candidat pourra notamment s'appuyer sur des CV ou des références dans le soutien de systèmes d'information dans le secteur public ou dans le secteur privé, en précisant l'organisme bénéficiaire (coordonnées du point de contact à fournir). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour exécuter le marché, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations du si renodoc ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
démonstration par tous moyens du savoir faire dans les domaines suivants (si ces domaines leur sont sous-traités) :
Le sous-traitant pourra notamment s'appuyer sur des CV ou des références dans le soutien de systèmes d'information dans le secteur public d'état français ou dans le secteur privé, en précisant l'organisme bénéficiaire (coordonnées du point de contact à fournir). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales n'est pas autorisée.
Autres conditions particulières:
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
s'agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " Défense et sécurité "
Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confifentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cobeno
M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Service des contrats et finances de la Simmad, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: Pierre Cobeno
Téléphone: +33 533053722 📞

Référence
Informations complémentaires
Éléments relatifs à l'habilitation :
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
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Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du bureau sécurité défense de la Simmad, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date de remise des offres.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél +33 145524777. Martine.bernazzani@intradef.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'administration exige le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
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-d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
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-une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ;
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Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
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Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Conditions d'envoi des plis de sauvegarde par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les copies de sauvegarde remises par porteur ou par service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Vendredi : 8:30 - 12:00
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2014/S 039-065157 (2014-02-20)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086795
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-065157
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-086795 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 130 552 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042237
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Prestations de support, formation et expertise sur les normes aéronautiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (15)
3. Délais (10)
4. Qualité (5)

Attribution du marché
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 5/7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 52-086795

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 025-042237 (2015-02-02)
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