territoire du Seapfa (93) Entretien des espaces verts
Seapfa
entretien des surfaces plantées et engazonnées de divers sites, propriétés du SEAPFA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.
Qui ?- • Seapfa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: marché en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330292
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: multi-Sites
Brève description: Entretien des surfaces plantées et engazonnées
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: cimetière Intercommunal
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1404AOS espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SEAPFA
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://seapfa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1404AOS espaces verts
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2014/S 187-330292 (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: marché en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330292
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : SEAPFA, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2)
Télécopieur : +33 149360551
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des surfaces plantées et engazonnées de divers sites, propriétés du SEAPFA
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: multi-Sites
Brève description: Entretien des surfaces plantées et engazonnées
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: cimetière Intercommunal
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Période initiale du marché de 5 ans
Numéro de référence: 1404AOS espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires
modalités de variation des prix : révisables
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP
des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Seul le lot nº 01 est concerné par cette clause
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SEAPFA
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://seapfa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1404AOS espaces verts
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : SEAPFA, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2)
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Télécopieur : +33 149360551
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2014/S 187-330292 (2014-09-25)
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